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[Telerama] L'ACTA finalement rejeté par le Parlement européen

C'était un vote décisif. La commission parlementaire INTA, la dernière à se prononcer, a rejeté ce jeudi 21 juin par 19 voix contre 12 la ratification de l'accord ACTA - un accord commercial anti-contrefaçon largement critiqué sur son impact considéré comme dangereux sur les libertés individuelles, en adoptant le rapport de David Martin, qui était farouchement opposé au traité. [...]

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