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« Riposte graduée » : une « Liste blanche » annonce les heures sombres d'Internet en France

Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI » ou « Création et Internet ») a annoncé que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l'accès qu'à une « liste blanche » de sites autorisés. On atteint là le paroxysme de la logique absurde de cette loi dangereuse et vouée à l'échec. C'est un parfait exemple de la manière dont une législation répressive et ignorante peut mener à une régression terrible du développement de nos sociétés numériques et de l'innovation. L'Internet français entre dans ses heures sombres.


Le futur de l'Internet français ?

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a été entendue1 devant la Commission des lois de l'assemblée nationale. Elle a dû expliquer les détails de la mise en œuvre de la loi instaurant la « riposte graduée » qui sera examinée début mars. Dans ce dispositif une autorité administrative peut, sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement, ordonner des coupures d'accès Internet pour une durée allant jusqu'à 12 mois2 pour les internautes suspectés.

Une des faiblesses majeures de ce dispositif est que les « preuves numériques » collectées par ces acteurs privés3 n'ont aucune valeur légale, aucune substance et ne peuvent prouver ni la contrefaçon ni l'identité du partageur de fichiers de façon certaine. La loi tente de contourner ce « petit » obstacle en accusant les contrefacteurs présumés de défaut de sécurisation de leur connexion contre une utilisation à des fins de reproduction sans autorisation4. De cette manière, n'importe qui peut être puni si des membres de sa famille ou ses voisins utilisent sa connexion sans-fil ou bien si son ordinateur est contrôlé à distance par un logiciel malveillant5. Cette responsabilité nouvelle présente en retour de nombreux problèmes légaux insolubles : comment peut-on « sécuriser sa connexion » ? Comment prouver sa bonne foi ?

En allant plus loin dans l'absurdité de cette logique, la loi indique que l'autorité administrative tiendra à jour une liste d'outils de sécurité6 dont l'utilisation exonérera de poursuites ceux qui les auraient installés. Quiconque étant au fait des technologies d'Internet devrait avoir compris à ce stade que le dispositif dans son ensemble est idiot. Mais quid de la nature de ces outils ? Qu'en est-il des réseaux wi-fi publics ?

La ministre a fait preuve de génie en répondant très sérieusement à cette question : pour s'assurer que personne n'utilisera d'accès wi-fi public pour réaliser des contrefaçons, les points d'accès devront offrir un accès filtré limité à une « liste blanche » de sites web autorisés7. C'est aussi simple que cela. Pousser l'économie numérique complète d'un pays dans les ténèbres et étouffer l'innovation dans une tentative désespérée de sauver une loi qui, à peine votée, sera déjà obsolète.

« Ce retour à un réseau centralisé, contrôlé par l'État, est aussi effrayant qu'inapplicable. Pourtant, il est emblématique d'un gouvernement qui écrit la loi avec une ignorance et un archaïsme similaires à ceux des industries du divertissement à l'origine de la " riposte graduée ". Ils sont, comme cette loi, voués à l'échec. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

  • 1. voir : HADOPI - Albanel passe son oral: 0/20 - http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-albanel-passe-son-oral-0-sur-20
  • 2. Les coupures d'Internet sont couplées à une interdiction de souscrire un nouvel abonnement et à une obligation de continuer à payer la connexion coupée
  • 3. Des syndicats professionnels agissant pour les industries du divertissement et des enquêteurs privés surveillant les réseaux pair-à-pair et collectant les adresses IP des citoyens suspectés.
  • 4. Article L336-3: « La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. »
  • 5. ...ou si les acteurs privés surveillant le réseau font une erreur, également impossible à prouver…
  • 6. Le rapporteur de la loi parle de « logiciels de sécurité contre le téléchargement illégal ». Il a aussi précisé que ces outils n'auraient pas à être interopérables afin de lever une contrainte pour leurs éditeurs. La discrimination à l'encontre des utilisateurs et développeurs de logiciels libres semble ne pas lui poser problème…http://www.april.org/fr/riposte-graduee-le-rapporteur-soppose-a-linteroperabilite-lapril-appelle-a-la-mobilisation
  • 7. La ministre a parlé de « quelques milliers de sites web ». Le CGTI (Conseil Général des Technologies de l'Information) du ministère de l'Économie suggère dans son étude qu'il s'agira de « l'essentiel du web utile à la vie économique, culturelle et sociale du pays » (sic) : http://www.pcinpact.com/actu/news/49187-hot-spots-wifi-hadopi-antipiratage.htm
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