Soutenons La Quadrature du Net !

RespectMyNet : les restrictions d'accès à Internet sur la table des régulateurs européens

Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l'office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions d'accès à Internet imposées par les opérateurs télécom en Europe. Grâce à la plateforme RespectMyNet.eu1 et à la participation de citoyens de toute l'Europe qui ont aidé à documenter ces pratiques illégitimes, le BEREC ne peut plus ignorer les multiples restrictions d'accès qui sapent la liberté d'expression et de communication, la vie privée, ainsi que la concurrence et l'innovation en ligne. En continuant à contribuer à RespectMyNet, les citoyens peuvent aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

Au printemps dernier, la Commissaire européenne à l'agenda numérique, Neelie Kroes, avait affirmé au sujet de la neutralité du Net qu'il était urgent d'attendre2 et avait demandé à l'office des régulateurs européens des communications éléctroniques (BEREC3) de mener une étude sur les restrictions d'accès imposées par les fournisseurs d'accès à Internet dans l'Union européenne. Il y a peu, le Parlement européen a quant à lui adopté une résolution, augmentant la pression sur la Commission et le BEREC, leur demandant de protéger la neutralité du Net en « évaluant le besoin d'une réglementation supplémentaire » dès que le BEREC aura conclu son étude4.

Ainsi, les travaux en cours du BEREC sur les restrictions d'accès à Internet – qui devraient être publiés en février 2012 – seront cruciaux pour l'avenir de la neutralité du Net. Si l'étude montre que les violations de la neutralité du Net sont monnaie courante, la Commission n'aura d'autre choix que de proposer une régulation au niveau de l'Union pour garantir ce principe fondateur d'Internet. Au contraire, l'absence de preuves concluantes quant à ces restrictions d'accès favorisera les opérateurs télécoms, comme AT&T et d'autres, qui lobbient sans répit depuis deux ans contre toute mesure protégeant les libertés en ligne et l'économie numérique5.

La Quadrature a rencontré le BEREC la semaine dernière, et a clairement indiqué que les atteintes signalées sur la plate-forme RespectMyNet.eu lui fournissent déjà des éléments qu'il ne peut ignorer. Les représentants du BEREC ont confirmé qu'ils utiliseraient les signalements de la plate-forme citoyenne dans le cadre de leur étude. Dans tous les cas, alors que le BEREC finalise ses travaux sur les restrictions d'accès et les pratiques discriminatoires, les citoyens de toute l'Europe doivent continuer à prendre part au débat en signalant et en confirmant les cas sur RespectMyNet.eu.

« Qu'il s'agisse du bridage de certains protocoles, du blocage de ports ou même d'applications, les restrictions d'accès à Internet signalées sur RespectMyNet.eu montrent déjà le besoin d'une réglementation imposant aux opérateurs télécoms le respect de la neutralité du Net. Le BEREC ne peut que reconnaître l'existence de ces restrictions d'accès, mais il y a encore du travail avant d'avoir un tableau complet de la situation. En aidant le BEREC à dresser la liste des restrictions au travers de RespectMyNet.eu, les citoyens peuvent forcer la Commissaire Neelie Kroes à rompre avec son approche attentiste. Chacun peut prendre part au débat en testant ses connexions fixes et mobiles, et en ajoutant ou en confirmant des signalements d'atteintes à la neutralité. Neelie Kroes sera bientôt forcée d'admettre qu'une action législative déterminée est nécessaire. » explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.