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Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses à la consultation sans attendre

Paris, 7 mars 2014 — La consultation de la Commission européenne sur la future révision du droit d'auteur s'est achevée le 5 mars 2014 (voir la réponse de LQDN). Il est à présent essentiel que la Commission publie sans attendre l'ensemble des réponses et assure la transparence de son processus décisionnel.

Dès le 4 février 2014, date butoir initiale de la consultation sur le droit d'auteur, 2 500 réponses avaient déjà été envoyées à la Commission. Finalement, ses services ont indiqué sur twitter la participation de plus de 11 000 personnes ou organisations, record historique pour une procédure de ce type.

Deux ans après la large mobilisation contre l'accord commercial ACTA, cette participation démontre à nouveau l'importance du débat sur le droit d'auteur, qui concerne tous les citoyens. Le défi que représente l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique ne doit pas conduire à l'instauration de systèmes plus répressifs et criminalisant de larges pans de la création citoyenne, ni à freiner l'innovation en Europe. Au contraire, elle doit promouvoir les droits culturels des créateurs, mais aussi ceux de leur public.

Afin d'assurer que la suite du processus de la consultation soit digne de confiance, La Quadrature du Net appelle la Commission à publier sans attendre l'ensemble des réponses. Au cours d'un échange de messages, les services de l'institution ont affirmé qu'ils « tenteraient de publier les données brutes des contributions dès que possible »1. Une telle publication permettrait aux acteurs de la société civile de mener leurs propres analyses des réponses à la consultation, en parallèle de celle de la Commission, et ainsi de contribuer au débat à venir sur la réforme du droit d'auteur. La publication des réponses après celle de l'analyse ne pourrait qu'alimenter les doutes quant à leur interprétation par la Commission, et réduirait d'autant la légitimité de l'action politique à venir.

La Quadrature du Net invite les citoyens à s'informer dès maintenant sur la réforme du droit d'auteur, ses enjeux pour leur vie quotidienne, et la position de leurs élus dans ce domaine, particulièrement à l'approche des élections européennes de mai. Pour obtenir plus d'information sur la manière dont chacun peut contacter ses représentants et s'assurer que le prochain Parlement européen protège nos libertés et nos droits culturels sur Internet, rendez-vous sur wepromise.eu.

  • 1. Traduit par nos soins : “We will try to publish the raw contributions ASAP”