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Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre

Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo "Application des droits de propriété intellectuelle", y compris les amendements répressifs de la rapporteure, reflète l'influence asphyxiante des lobbies industriels sur le législateur européen. Le groupe ALDE, qui à plusieurs occasions avait défendu les libertés fondamentales, s'est cette fois-ci rangé du côté des industries du divertissement. Ce vote doit faire réagir les citoyens européens et convaincre les eurodéputés des enjeux de l'évolution de nos sociétés numériques. Après le vote du rapport Gallo en session plénière, il y aura d'autres batailles législatives lors desquelles l'intérêt public, la créativité et l'accès à la connaissance devront être défendus contre une vision obsolète du droit d'auteur.

Cette fois, l'approche dogmatique et ultra répressive d'une guerre continue contre le partage d'oeuvres culturelles sur Internet a prévalu au sein de la commission JURI du Parlement européen.

Le groupe ALDE, qui s'était récemmment montré attaché à la défense des libertés fondamentales au détriment des intérêts privés, a soutenu la rapporteure sarkozyste Marielle Gallo. Il s'agit d'un retour en arrière décevant, au moment où le Vice-Premier Ministre britannique, un libéral démocrate tout récemment élu, vient d'exprimer son fort rejet de ces politiques. L'acceptation de cette position répressive, qui fait l'amalgame entre le partage de fichiers en ligne et la contrefaçon industrielle, a été adoptée après un vote verrouillé d'amendements visant à contourner un débat ouvert sur des alternatives.

Même si le rapport Gallo n'est pas un texte législatif, il montre que le Parlement est peut-être incapable d'évaluer la nécessité de réformer les droits d'auteur et leur mise en œuvre pour servir le développement d'une économie et d'une société créatives. Que le rapport final soit adopté ou non dans sa forme actuelle, les citoyens exprimeront leurs opinions sur les projets législatifs à venir et reconnaîtront les responsables politiques qui démontreront leur indépendance une vision ouverte sur l'avenir.

"Le rapport Gallo montre à quel point le lobbyisme de quelques industries anachroniques peut être puissant sur le Parlement européen. Leur influence sur le processus législatif va à l'encontre de l'intérêt général et empêche le Parlement d'explorer les pistes d'une nouvelle économie créative. Cette influence doit être contrebalancée pour les prochaines batailles : la discussion à venir sur l'accord ACTA, les discussions sur les nouvelles sanctions pénales avec la résurrection future de la directive IPRED21, etc. Les mesures visant à renforcer les modèles économiques obsolètes au détriment des libertés fondamentales n'apporteront aucun bénéfice aux auteurs ni à leur public et doivent être combattues sans relâche.", conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen La Quadrature du Net.

  • 1. Cette directive qui allait jusqu'à pénaliser "l'incitation et l'aide" à la contrefaçon était bloquée au niveau du Conseil, et sera bientôt à nouveau présentée par le commissaire européen Michel Barnier, encouragé par le rapport Gallo.