Vie privée - Données personnelles

Vie privée - Données personnelles

La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés sur Internet

Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires d'État en charge des dossiers liés à nos libertés et droits fondamentaux en ligne. Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation1. La Quadrature du Net appelle les ministres nouvellement nommés ou et ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet.

Rétention des données : La CJUE dénonce le fichage systématique des communications

Paris, 8 avril 2014 — Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice européenne (CJUE) vient de s'opposer au fichage systématique de nos communications en ligne en invalidant la directive européenne sur la rétention des données adoptée en 2006. En plein débat sur la surveillance de masse, cette nouvelle jurisprudence représente une étape importante dans la reconquête de notre droit fondamental à la vie privée et à la protection de nos données personnelles.

La Quadrature s'engage dans la lutte juridictionnelle contre la surveillance de masse

Paris, 4 avril 2014 — En octobre 2013, les ONG Big Brother Watch, Open Rights Group, English Pen ainsi que Constanze Kurz ont engagé un recours1 devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre le Royaume-Uni afin qu'il soit mis fin aux mesures de surveillance de masse mises en place, sans aucun contrôle, dans le cadre des systèmes PRISM et TEMPORA.

[MÀJ : dans une lettre datée du 11 avril, la CJUE a annoncé l'ajournement de cette procédure. L'examen du cas pourrait n'avoir lieu qu'après la fin des procédures démarrées au Royaume-Uni et être retardé de 10 mois]

Surveillance de masse : Graves complicités françaises publiques et privées

Paris, 24 mars 2014 — Depuis mai 2013, notamment grâce aux documents fournis par le lanceur d'alerte Edward Snowden, les révélations concernant les pratiques extra-légales des autorités françaises en matière de surveillance des communications Internet se multiplient. Après le vote de la loi de programmation militaire fin 2013 et les dernières révélations concernant la collaboration entre les services de renseignement et l'opérateur Orange, le gouvernement doit mettre fin à son silence assourdissant pour permettre la tenue d'un débat démocratique sur l'étendue des pratiques de surveillance. Au delà, la France doit œuvrer à réformer sa législation afin de respecter le droit international en matière de protection de la vie privée.

La Commission européenne doit entendre l'appel du Parlement contre les programmes de surveillance

Paris, le 12 mars 2014 — Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution importante condamnant les programmes de surveillance européens et américains. Bien que cette résolution ne soit pas contraignante, La Quadrature du Net salue son appel à la suspension de l'accord « Safe Harbor » et des programmes illégaux de surveillance de masse, et sa réaffirmation de l'importance de la protection du droit fondamental des citoyens à la vie privée. À l'approche des élections européennes, les citoyens doivent s'assurer dès aujourd'hui que la protection de leur vie privée occupera une place centrale dans les débats du prochain Parlement, afin que cet appel soit entendu par la Commission européenne.

Des failles majeures subsistent dans le règlement du Parlement européen sur la protection des données

Paris, 12 mars 2014 — Le Parlement européen vient d'adopter en première lecture le rapport de Jan Philipp Albrecht concernant le règlement général sur la protection des données. Les eurodéputés sont finalement parvenus à résister aux pressions des lobbys et ont rejeté la plupart de leurs propositions préjudiciables. Bien que d'importants progrès ait été réalisés aujourd'hui, les dangereuses notions d'« intérêt légitime » et de « données pseudonymisées » ont été conservées, et pourraient empêcher le texte définitif de protéger les citoyens de manière effective.

[Vidéo] Reclaim Our Privacy

Grâce à la générosité des soutiens ayant participé à son financement et de Benoît Musereau, qui l'a bénévolement réalisée, La Quadrature du Net publie aujourd'hui « Reclaim Our Privacy », une courte vidéo abordant les dangers qui menacent notre vie privée, l'importance de protéger ce droit fondamental, et enfin, proposant des outils pour en reprendre le contrôle. Si vous désirez participer à son financement, il est toujours possible de le faire ici. Les fonds collectés au-delà de l'objectif seront partagés équitablement entre Benoît Muserau et La Quadrature du Net. Cette vidéo est publiée sous licence CC BY-SA : partagez-la ou remixez-la librement ! <3

Le jour de notre riposte contre la surveillance et pour la protection de la vie privée

Paris, 11 février 2014 — Depuis un an, le monde entier découvre la surveillance de masse menée par la NSA et ses partenaires, mais aussi par certaines entreprises privées. En réaction, en commémoration de la victoire contre SOPA, PIPA et ACTA il y a déjà deux ans, et en mémoire d'Aaron Swartz, La Quadrature du Net se joint aujourd'hui à la mobilisation « The Day We Fight Back » contre la surveillance de masse, ponctuée d'actions de la société civile à travers le monde. Cette journée est l'occasion idéale pour tous de s'informer et d'agir pour la défense de notre vie privée, contre la surveillance publique et privée. Les actions menées aujourd'hui par La Quadrature et ses soutiens sont listées ci-dessous.

Participez au financement du film d'animation : « Reclaim Our Privacy! »

Paris, 31 janvier 2014 — La Quadrature du Net lance une campagne de financement participatif pour la réalisation d'un film d'animation sur la vie privée, la surveillance de masse et l'importance de repenser notre relation à la technologie. Aidez-nous à financer ce projet !

Géolocalisation : les députés doivent corriger la loi de programmation militaire

Paris, 28 janvier 2014 — À l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la géolocalisation par la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés Sergio Coronado et Lionel Tardy proposent de revenir sur certains points de l'article 20 de la loi de programmation militaire. La Quadrature du Net appelle l'ensemble des parlementaires à saisir cette opportunité de revenir sur les dispositions adoptées au mois de décembre, et ce afin de répondre aux nombreuses inquiétudes exprimées par les citoyens et d'en protéger les droits fondamentaux.

[MÀJ : Les amendements de Sergio Coronado et de Lionel Tardy ont été rejetés lors de l'examen de la commission des lois, conformément au souhait de Jean-Jacques Urvoas.]

LPM promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée

Paris, 19 décembre 2013 — Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d'usage.

Pas de programme Prism à la française

Tribune de Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, cofondateurs de La Quadrature du Net, publiée dans l'édition du Monde datée du mercredi 18 décembre 2013.

Nos libertés fondamentales sont en danger

Le mardi 10 décembre, le Sénat a voté en deuxième lecture le texte de la loi sur la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

Ce texte étant identique à celui voté en première lecture le 3 décembre à l'Assemblée, la loi est donc adoptée et, en son sein, le très contesté article 20. Cet article porte sur l'accès aux « informations ou documents traités ou conservés par » les réseaux des hébergeurs ou services de communications électroniques, « y compris les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques ». Il précise que ces informations et documents « peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs ». Le débat autour de cet article continue de plus belle dans l'espoir de le voir aboutir à une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires.

Loi de programmation militaire : les Parlementaires doivent saisir le Conseil Constitutionnel

Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d'envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil constitutionnel à propos de la Loi de programmation militaire adoptée par le Parlement le 10 décembre.

Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement

Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l'application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution.

Les sénateurs vont-ils éviter la fin de l'État de droit en France ?

Paris, 9 décembre 2013 — Ce mardi, le Sénat s'exprimera en seconde lecture sur le très décrié projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. En l'état, l'article 13 de ce texte rend possible une surveillance massive de l'ensemble des informations et communications sur Internet en dehors de tout contrôle judiciaire préalable. Malgré ces dispositions scandaleuses et les nombreuses critiques qu'elles ont suscitées, les sénateurs pourraient choisir de fermer précipitamment le débat sur ce projet de loi. Moins d'une semaine seulement après l'examen de l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle chaque sénateur à s'opposer à cette intolérable atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

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