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Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !

Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l'Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s'accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se penchera sur le texte à partir de ce jeudi. La Quadrature du Net appelle les sénateurs à exercer leur rôle avec lucidité et sagesse pour corriger les nombreux dangers du projet de loi.

Moins d'un mois après le vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi « terrorisme » arrive sur la table des sénateurs, censés examiner le texte en deux temps : le jeudi 9 octobre en commission des Lois, et, vraisemblablement dès le début de la semaine prochaine en séance. Les amendements proposés par les deux rapporteurs du Sénat, Jean-Jacques Hyest et Alain Richard, ont été rendus publics le 7 octobre au soir. La date limite de dépôt des amendements par les sénateurs n'est pas encore connue.

Alain Richard, co-rapporteur du Projet de loi « Terrorisme »
Alain Richard (PS),
co-rapporteur du projet de loi
au Sénat


Entre le vote à l'Assemblée nationale le 18 septembre et l'examen au Sénat, les expressions de réprobation de ce projet de loi ont continué à être rendues publiques, sans que Bernard Cazeneuve – le ministre de l'intérieur, à l'origine de ce texte – ne daigne y répondre autrement que par un discours incantatoire et méprisant. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu public le 25 septembre son avis, argumenté et extrêmement sévère, sur le projet de loi. Elle y fustige – elle aussi – le principe de la procédure accélérée et détaille ses nombreuses critiques tant sur l'interdiction de sortie du territoire (art. 1) que sur l'infraction d'entreprise individuelle terroriste (art. 5), le blocage administratif de sites Internet (art. 9), ou l'inclusion de l'apologie et de la provocation au terrorisme dans le code pénal (art. 4). Elle condamne également le glissement vers l'extension des régimes procéduraux dérogatoires (art. 3, 6, 7, 12 et 13) et les dispositions sur les interceptions de sécurité (art. 15 et 15bis). L'analyse de la CNCDH rejoint en de très nombreux points celles que La Quadrature du Net et les autres parties s'étant exprimées sur le projet de loi ont pu formuler depuis le mois de juillet. De même la Commission Numérique de l'Assemblée nationale a rendu ses avis sur le projet de loi, allant dans le même sens.

L'unanimité des critiques contre le projet de loi doit faire prendre conscience aux sénateurs de l'importance du rôle qu'ils devront jouer pour rattraper les erreurs commises jusqu'ici et corriger les dangereuses dispositions de ce projet de loi. L'horreur des actes qui sont commis quotidiennement au Moyen-Orient et la crainte légitime d'un débordement sur notre territoire ne doivent pas laisser le législateur accepter de brader nos libertés au nom du seul impératif de sécurité. Le Sénat, dans son rôle d'équilibre législatif, doit saisir cette opportunité malgré le calendrier rapide.

Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur du Projet de loi « Terrorisme »
Jean-Jacques Hyest (UMP),
co-rapporteur du projet de loi
au Sénat


Ce rôle du Sénat est d'autant plus important que le gouvernement veut aller au plus vite, y compris en passant outre la représentation nationale. La fuite des décrets d'application de la LOPPSI 2 montre que ceux-ci ont déjà intégré les mesures prévues par le projet de loi « Terrorisme », alors qu'il n'est pas encore voté. De même, les informations qui commencent à être publiées concernant le futur projet de loi sur les services de renseignement montrent que tout sera fait pour que le Parlement ne soit qu'une chambre d'enregistrement du gouvernement, méthode inacceptable dans un État de droit.

« Les sénateurs ont l'opportunité de rattraper ce qui peut encore l'être dans ce projet de loi, et de prendre en compte l'ensemble des critiques formulées ces trois derniers mois en déposant et soutenant des amendements inspirés des propositions que La Quadrature du Net publie. Il est indispensable que le Sénat joue son rôle de sagesse et d'équilibre, pour le bien de notre démocratie et le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques qui sont chers à tout démocrate », déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.