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Press review about ACTA

[Numerama] L'ACTA pourrait être finalisé en septembre au Japon

Après plus de deux ans de négociations, l'accord international sur la contrefaçon pourrait être finalisé dès le mois prochain. [...]

A l'issue du 10ème round, les pays invités à la table des négociations [...] ont publié un communiqué de presse pour faire parts des "avancées" réalisées "dans tous les chapitres de l'accord".

[PCINpact] Le traité ACTA, l'acquis communautaire bien maltraité

[...] les membres de la Commission européenne chargés du dossier ACTA ont assuré que le fameux accord anti-contrefaçon respecterait à la lettre « l’acquis communautaire ». Derrière cette expression un peu curieuse, on trouve le « socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne ». [...]

[PCINpact] ACTA : l'UE et les États-Unis veulent trouver un compromis

L'Inside U.S. Trade du 30 juillet [...] nous apprend que l'Union Européenne et les États-Unis vont se rencontrer le 16 aout pour tenter de résoudre leurs différends dans les négociations sur l'ACTA.

Or l'article d'Inside U.S. Trade liste une série de désaccords qui pourraient être difficile à arranger. Et peut-être même provoquer l'échec de cette tentative de conciliation

En attendant cette réunion au sommet, certains préparent déjà le terrain pour l'arrivée de l'accord dans le droit européen. [...]

[Owni] ACTA ne peut pas être accepté de façon mondiale selon Nokia

[...] Lucy Nichols, responsable de la protection de la marque chez Nokia, émet plusieurs critiques concernant l’ACTA [...]. Tant sur son contenu que sur son processus.

La première porte sur le champ d’application de l’accord qu’elle qualifie d’“inutilement large, déconcertant” et “allant bien au-delà de ce que le titre de l’accord suggère”. [...]

La seconde porte sur le processus : le manque de transparence dans les négociations, mais surtout sur l’absence à la table des négociations de pays “clés”. [...]

[TheInternets] ACTA : Etude sur l’historique, le contenu et les conséquences

Peter K. Yu, professeur à la Drake University Law School (Etats-Unis), a fait paraître Six Secret (and Now Open) Fears of ACTA (pdf), une intéressante et détaillée étude sur l’ACTA [...] Peter K. Yu estime que, s’il est adopté, l’accord fera « plus de mal que de bien » , et pense qu’il devrait être complètement remanié, voire abandonné.

[Owni] ACTA : L’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC

Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA [...]. Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI [...] et de l’OMC [...]

[...] l’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC contre les pays négociateurs de l’ACTA (Etats-Unis, Europe, Japon, Canada, Australie, etc.) s’ils “enfreignent les règles du GATT [...]”, et essaient d’appliquer des normes sur les droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà des accords signés dans le cadre de l’OMC et de l’OMPI.[...]

[Numerama] ACTA : une réunion bilatérale entre les USA et l'Europe pour aplanir les divergences

Les USA et l'Europe parviendront-ils à se réconcilier sur l'ACTA ? En tout cas, la réunion bilatérale programmée dans quelques semaines à cet objectif. Car depuis quelques temps, les divergences semblent de plus en plus marquées entre les deux parties. [...]

[...] Selon un message laissé sur Twitter par l'eurodéputé espagnol David Hammerstein Mintz, et adressé à La Quadrature du Net, "les prochaines négociations autour de l'ACTA ne seront pas un "round" mais une "réunion d'intersession" qui débutera le 16 août à Washington".

[Owni] ACTA : Le gouvernement néerlandais demande de la transparence

[...] deux membres du gouvernement néerlandais, ont envoyé une lettre à la Chambre à propos de l’avancement des négociations autour de l’ACTA [...] Depuis la publication d’une version consolidée de l’accord en avril dernier, les discussions entre les parties se font de nouveau à huit clos regrettent Maria van der Hoeven, ministre des Affaires économiques et Ernst Hirsch Ballin, ministre de la Justice[...]

[TheInternets] ACTA : Tableau de bord des points majeurs de désaccord

[...] Michael Geist a décortiqué la dernière version du texte d’ACTA [...], qui a fuité la semaine dernière. Et dressé un tableau des principaux désaccords entre les parties.

[Numerama] ACTA : le gouvernement néerlandais réclame la transparence

Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l'origine d'un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu'ils s'opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

[Actualitté.com] ACTA soulève toujours de lourdes inquiétudes

[...] l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation [...] renouvelle sa demande, auprès des eurodéputés français, de signer la « Déclaration écrite du 12/2010».

L’IABD s’inscrit ainsi dans le cadre de la campagne déjà lancée par la Quadrature du Net qui se bat pour qu’une plus grande transparence soit de mise dans ces accords et que l’équilibre des libertés publiques soit aussi pleinement respecté.

http://www.actualitte.com/actualite/20248-IABD-ACTA-declarations-signatu...

[Clubic] De nouvelles fuites en disent plus sur l'ACTA

A l'initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l'ACTA a été publiée. Il s'agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms des parties autour de la table des négociations.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/ac...

[Numerama] ACTA : fuite d'une version consolidée et nouvelle preuve du manque de transparence

[...] force est de constater que l'opacité continue d'être la norme dans les discussions et sur les documents concernant le projet de traité international anti-contrefaçon. Preuve en est, c'est à la faveur d'une nouvelle fuite que la Quadrature du Net a pu mettre en ligne une version assez récente du texte [...]

[PCINpact] Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA

La Quadrature du net a publié hier une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position. Cette information est on ne peut plus utile puisqu’elle permettra de déterminer les positions influentes dans les futures versions du traité anticontrefaçon.

http://www.pcinpact.com/actu/news/58286-acta-version-consolidee-contrefa...