Soutenons La Quadrature du Net !

Press review about ACTA

[DegroupNews] ACTA : l'opposition des eurodéputés se précise

Les eurodéputés opposés à l'ACTA viennent de remporter une bataille. En effet, leur déclaration écrite a su convaincre un nombre suffisant de signataires pour que le président du Parlement européen annonce officiellement son adoption aujourd'hui, lors de la séance plénière qui se tiendra à Strasbourg. [...]

[PCINpact] ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences

Hadopi avait connu l’amendement 138. Acta devra coexister avec la « déclaration écrite 12 » du Parlement européen. Le texte, une résolution qui marque un signal fort contre les négociations sécuritaires autour du traité ACTA, a enregistré hier 377 signatures. Le document a donc acquis toute sa force politique dans les actuelles négociations. [...]

[ElEconomista.es] El tratado ACTA recibe una declaración en su contra de los eurodiputados

Eurodiputados europeos han reunido hoy 369 firmas contra el tratado ACTA después de que salieran a la luz borradores en los que se apuntaban como medidas contra la piratería el rastreo de comunicaciones o la vigilancia y bloqueo de los clientes en su acceso a Internet por parte de los proveedores.

Sobre la declaración, el eurodiputado francés François Castex, ha anunciado que "es una gran victoria para aquellos que defienden los derechos fundamentales de los ciudadanos y la neutralidad de los intermediarios técnicos". [...]

[LeMonde.fr] Les eurodéputés adoptent une déclaration hostile au traité anti-contrefaçon ACTA

Le projet de "déclaration écrite n°12" (PDF), hostile au projet d'accord sur la propriété intellectuelle ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), a été signée par une majorité de députés européens, et sera donc annoncée en séance plénière du Parlement européen, a annoncé Jérémie Zimmerman, le porte-parole du collectif La Quadrature du Net.

[Numerama] Adoption de la déclaration anti-ACTA : "une grande victoire"

Les députés européens ont été une majorité à signer la déclaration n°12 contre l'accord ACTA, ce qui devrait permettre d'en faire la position officielle du Parlement Européen ce mercredi. "Une grande victoire", selon l'eurodéputée Françoise Castex.

Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net qui a arpenté les couloirs du Parlement pour convaincre les députés les uns après les autres, au côté d'autres groupes de pression, s'est montré très heureux de la nouvelle.[...]

[Numerama] La déclaration anti-ACTA adoptée par la majorité de 369 eurodéputés !

Ils l'ont fait. La déclaration écrite n°12 contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été signée par la majorité de 369 députés, le seuil requis pour en faire une déclaration officielle du Parlement Européen. [...]

Hier, le porte-parole de la Quadrature du Net indiquait sur Twitter qu'il ne restait plus qu'à convaincre neuf eurodéputés pour transformer ce document en une déclaration officielle. [...]

[ElMundo.es] Los proveedores de Red no serán responsables de las descargas 'ilegales'

Los países que firmen el Acuerdo Comercial contra la Piratería (ACTA) ya no estarían obligados a imponer responsabilidad subsidiaria a los proveedores de servicios de Internet (ISP) por las supuestas infracciones de derechos de autor cometidas por sus clientes, de acuerdo con el nuevo borrador filtrado del ACTA que recoge las conclusiones de la última ronda de negociaciones sobre el tratado que tuvo lugar en Washington.

[OwniLive] ACTA : LA “DÉCLARATION 12″ ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

La “déclaration écrite 12″ sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a finalement obtenu les 369 signatures nécessaires à son adoption. Elle devient ainsi la position officielle du Parlement Européen.

Contactée par nos soins, l’euro-députée Françoise Castex (S&D), co-auteur de la déclaration commente :“ [...] Cette déclaration écrite n’anticipe pas ce que pourrait être le vote du Parlement une fois l’accord signé, mais envoie un signal important à la Commission”.

http://ownilive.com/2010/09/07/acta-la-declaration-12-adoptee-par-le-par...

[Mediapart] L'ACTA revient (timidement) au parlement européen

[...] A plusieurs reprises, depuis deux ans, le Parlement élu demande à la Commission et au Conseil nommés de lui donner accès aux documents des négociations, en vain.

Pendant ce temps, les négociations progressent et le onzième cycle, prévu à la fin septembre (à partir de 23 probablement) au Japon, pourrait voir l'accord conclu dans la foulée. [...]

[PCINpact] LQDN : « "ACTA light" n'est pas plus mangeable qu'un ACTA au beurre »

Le négociateur européen Luc Devigne a présenté aux représentants du parlement européen, à huis clos, les dernières avancées sur le texte. [...]

[...] la présentation indiquait clairement que la campagne anti-ACTA avait eu un effet sur les négociateurs, qui ont allégé les sanctions, diminué la portée du texte, et laissé plus de liberté d'interprétation aux juridictions locales.[...]

[Clubic.com] ACTA : les Etats-Unis veulent garder le secret

[...] les Etats-Unis refusent toujours de lever totalement le voile sur le contenu du texte. De même, certains Etats pourraient se désolidariser de la position prônée par l'ACTA.

[...] En avril dernier, une partie de la Commission européenne avait provoqué un débat afin d'obtenir plus de visibilité sur le calendrier des pourparlers mais également sur le contenu du texte. Malgré cela, les seules informations furent disponibles grâce à des fuites organisées de versions incomplètes ou presque obsolètes.

[ReadWriteWeb.es] La Neutralidad de la Red ya es por ley en Chile

El gobierno chileno ha aprobado la Ley de Internet y Neutralidad de Red con la esperanza de que aumente la transparencia, los derechos del usuario y la competencia en el mercado de la banda ancha. Chile es el primer país del mundo en posicionarse legalmente sobre la libertad de Internet como derecho.

[JournalInnovation] ACTA : Vers un accord en septembre

Le texte de l’accord commercial international sur la contrefaçon (ACTA) pourrait être finalisé lors d’une rencontre au Japon, le mois prochain. Critiqué tant sur le fond que sur la forme, le texte ne sera publié qu’avant sa signature.

[...] l’enjeu est d’« établir un cadre international pour les efforts dans la lutte contre la prolifération de la contrefaçon et du piratage, qui met en danger le commerce légal et le développement durable de l’économie mondiale »[...]

[ZDNet.fr] Le traité anti-contrefaçon ACTA publié fin septembre ?

Les négociateurs des Etats-Unis, de l’Union européenne et d’autres pays promettent la publication du texte intégral après sa finalisation, prévue fin septembre au Japon.

Dans un communiqué commun, ils affirment être « résolus à régler les problèmes importants et consentent à rendre public le texte complet de l'accord avant de décider de le signer ».[...]

Les divisions sont nombreuses sur ce terrain en Europe, entre les promoteurs du rapport Gallo et ceux de la déclaration 12. [...]

[nouvelObs.com] Le traité anti-contrefaçon ACTA publié fin septembre ?

Les négociateurs des Etats-Unis, de l'Union européenne et d'autres pays promettent la publication du texte intégral après sa finalisation, prévue fin septembre au Japon.

[...] A l'issue du dixième tour des négociations de l'accord (du 16 au 20 août à Washington), les représentants des Etats-Unis, de l'Union européenne et de neuf autres pays annoncent que la prochaine (et sûrement dernière) réunion se tiendra en septembre au Japon.