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Press review about ACTA

[PCInpact] La Commission Européenne interrogée sur la portée d’ACTA

[...] la question porte sur l’article 1.2 du projet. Selon cette disposition, « chaque partie est libre de déterminer la méthode appropriée pour l’application des dispositions de cet accord avec son propre système juridique et la pratique ».[...]

[PCInpact] Bruxelles enquête sur Hadopi (suite)

[...] Bruxelles a récemment sollicité les opérateurs Français sur la mise en œuvre d'Hadopi. L’objectif est d’obtenir des éclaircissements sur les positions de chacun en plus de l'exposé réalisé par les autorités françaises. Les informations transmises par les pouvoirs publics et les ayant-droits dans le cadre du rapport Gallo notamment et d’Acta seront donc utilement complétées par celles fournies par les opérateurs sur le sujet de la réponse graduée.

[LeMonde.fr] Le traité ACTA en phase de finalisation

A l'issue du onzième cycle de négociations, qui avait lieu à Tokyo à la fin du mois de septembre, les pays [...] ont livré une version consolidée (pdf) de l'accord, qui pourrait être la dernière avant la signature formelle. [...]

[...] Pour Ron Kirk, le représentant américain au commerce, "il s'agit par exemple d'un énorme progrès dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage". [...]

[Touteleurope.Eu] ACTA : bientôt la fin des négociations ?

Le 11e 'round' de négociations sur le traité ACTA vient de se terminer à Tokyo et semble mettre fin aux discussions sur ce texte. Il doit maintenant être signé d'ici la fin de l'année. [...]

Certaines ONG, sites Internet ou personnalités politiques sont extrêmement mobilisés contre ce texte depuis le début des fuites apparues à son sujet malgré l'opacité des négociations.[...]

[Slate.Fr] Acta: vers un filtrage du Net

[...] l’Acta [...] dont le 11e cycle de négociations, dernière ligne droite avant conclusion, s’est tenu cette semaine à Tokyo. Toujours dans la discrétion.

Objectif louable: lutter contre la contrefaçon et protéger la propriété intellectuelle, en premier lieu contre le téléchargement illégal. D’accord. [...]

Pourtant, ces risques sont réels et les discussions en cours pourraient avoir un impact sur l’internaute de tous les jours.

[Rtbf.Be] Lutte anti-contrefaçon: accord de principe entre 37 pays

Les représentants de 37 pays ont conclu samedi un accord de principe en vue de conclure un traité international de lutte contre la contrefaçon, a annoncé le gouvernement du Japon, hôte des discussions.

La Chine n'était pas associée à ces pourparlers, alors qu'elle est accusée par les pays occidentaux de fermer les yeux sur la copie des produits de marque sur son territoire.

[Linuxfr.Org] Le Parlement Européen adopte le rapport Gallo pro-ACTA

Le 22 septembre dernier, le parlement européen a adopté le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur. Qu'est ce que cela signifie ?

Le rapport Gallo, du nom de Marielle Gallo, eurodéputée PPE/UMP élue sur la liste de Michel Barnier, est un texte qui propose de renforcer l'application des droits d'auteurs [...]

[...] le Parlement Européen avait adopté la déclaration écrite n°12 contre le projet d'accord commercial anticontrefaçon (ACTA) et refusé le système de riposte gradué à plusieurs reprises. [...]

[LeMonde] Le rapport Gallo sur le droit d'auteur adopté par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté ce mercredi, par 328 votes contre 245 (81 abstentions), le rapport Gallo, rédigé par l'eurodéputée française Marielle Gallo [...]. Le texte réaffirme l'importance économique de la propriété intellectuelle, et prône un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Il soutient notamment la signature des accords ACTA sur le droit d'auteur, actuellement en cours de négociation. [...]

[PCInpact] Le parlement européen adopte le rapport Gallo

C’est aujourd’hui qu’aura lieu le vote du rapport Gallo qui, s’il est adopté, deviendra une résolution du Parlement européen. Le vote aura lieu en plénière vers 12h30. Les conséquences d’une adoption … ou d’un rejet de ce texte pro-ACTA seront un signe politique fort adressé aux actuels négociateurs du traité anticontrefaçon.

[Europa451] Il Rapporto Gallo al voto Parlamento europeo: l'ombra dell'Acta sull'Ue

Nel gennaio scorso l'eurodeputata Marie Gallo (Ump, il Partito di Nicolas Sarkozy) ha presentato al Comitato Affari Legali del Parlamento europeo un rapporto che poi è stato approvato il 1°giugno scorso. Il 22 settembre prossimo verrà votato dal Parlamento europeo durante la sessione plenaria di Strasburgo: si tratta di una proposta per l'unificazione del mercato europeo per quanto riguarda i diritti d'autore.

[PcINpact] ACTA : Act Up-Paris, April et La Quadrature unis contre le traité

Alors que le rapport Gallo, pro-ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), va affronter lundi 20 septembre une proposition alternative au Parlement Européen, les associations de défense des Internautes se mobilisent contre l'accord commercial multinational ACTA. Dans un communiqué commun, Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net expliquent les raisons qui les poussent à se méfier de ce texte.

[Numerama] L'ACTA victime de la défense du camembert et du champagne ?

[...] Alors que les Etats-Unis le refusent, l'Europe veut que l'ACTA protège y compris les Appellations d'Origine Contrôlées, qui réservent à certaines régions l'exclusivité de l'usage du nom de leurs produits. Si cette divergence n'est pas résolue, la Commission Européenne pourrait quitter la table des négociations. Et peut-être trouver là un prétexte pour mettre fin à un traité qui se vide progressivement de sa substance...

[TouteleEurope.eu] ACTA: le Parlement européen prêt à montrer les crocs

Jeudi 9 septembre 2010, la déclaration écrite n°12/2010 sur l'ACTA a été adoptée en session au Parlement européen. Cette institution qui représente les citoyens dans l'Union européenne montre ainsi qu'avec le traité de Lisbonne, il sera une voix qui compte dans l'adoption du traité ACTA, si décrié par ses opposants. [...]

[elmundo.es] El Parlamento Europeo aprueba una declaración contra el ACTA

El Parlamento Europeo ha aprobado la declaración 12/2010, una declaración por escrito "sobre la falta de un proceso transparente y un contenido potencialmente reprensible en relación con el Acuerdo Comercial de Lucha contra la Falsificación (ACTA)" (PDF) tras alcanzar 377 firmas, ocho más de las necesarias. [...]