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Pour un Internet sans fil libre et ouvert

Mardi 12 avril prochain, la Commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) du Parlement Européen prendra part à un vote déterminant pour l'avenir des communications sans-fil dans l'Union Européenne. En amendant le programme en matière de politique du spectre radioélectrique, les membres du Parlement ont une occasion historique d'encourager l'accès Internet sans-fil. En promouvant les utilisations partagées et sans licence du spectre, ils peuvent permettre de créer la prochaine génération de réseaux WiFi qui amélioreront l'accès à Internet dans les communautés tant urbaines que rurales, et initier la prochaine vague d'innovation en matière de communications mobiles. Cependant, l'Europe risque de faire le jeu des groupes médias ou télécom qui veulent garder la main sur les ondes radio – un bien public. La Quadrature appelle les citoyens européens et les ONG à prendre part à cet important débat sur l'avenir de nos systèmes de communications, qui forment la structure de nos sociétés démocratiques.

En Europe, le débat sur la neutralité du net n'est pas encore clos que les décideurs politiques se penchent déjà sur une proposition législative qui pourrait avoir des conséquences déterminantes. Il y a quelques mois, la Commission Européenne proposait le premier projet d'accord européen sur les fréquences radio. L'objectif de ce programme est de fixer un cadre trans-européen pour l'utilisation des ondes radio à l'ère numérique.

Le spectre (la gamme de fréquences radio-électriques disponibles pour les communications sans-fil) est une ressource que la technologie numérique a rendu relativement abondante. Pourtant, des groupes d'intérêt souhaitent en maintenir artificiellement la rareté, en la réservant aux diffuseurs audiovisuels de type « one-to-many »1 ou aux réseaux de télécommunications mobiles, inefficaces et contrôlés2. À ce stade, l'approche des législateurs européens consiste à étendre l'usage du spectre aux communications électroniques opérées par les opérateurs de télécommunications (réseaux mobiles 3G et 4G), tout en autorisant les diffuseurs (chaînes de télévision et de radio) à vendre leurs licences d'utilisation des ondes radio. Pour l'instant le débat public a été modelé par les positions des opérateurs de télécommunications et par les diffuseurs audiovisuels. La voix de l'intérêt général doit être entendue.

Une troisième voie doit être encouragée. Afin de pousser au développement de réseaux sans-fil haut-débit et décentralisés, une part plus importante du spectre doit être partagée entre tous ses utilisateurs, plutôt que de faire l'objet d'une gestion centralisée des ondes par un seul acteur, qu'il s'agisse d'un diffuseur audiovisuel ou d'un opérateur télécom. Ces utilisations du spectre non soumises à licence permettraient la création de réseaux couvrant des villes ou des villages, permettant à chaque citoyen ou entreprise de communiquer par Internet pour envoyer et recevoir le contenu, les applications et les services de leur choix, sans risquer d'être ralentis ou bloqués par un quelconque opérateur. Ces réseaux partagés seraient particulièrement cruciaux dans des zones éloignées, notamment rurales (zones blanches), où il contribueraient à réduire la fracture numérique.

Pour améliorer l'accès aux réseaux de communication et favoriser l'innovation, l'Union Européenne doit faciliter une utilisation collective et non soumise à licence des fréquences disponibles. La Quadrature du Net a commencé à analyser les amendements déposés par les membres du comité ITRE. Certains sont très bons3, et encouragent l'utilisation des « espaces blancs », c'est à dire des fréquences attribuées à des fournisseurs mais laissées inutilisées, et qui peuvent être utilisées pour construire de « super réseaux WiFi »4 (amendements 233, 251). Ceci est particulièrement important pour la compétitivité de l'Union Européenne : pendant que les États-Unis avancent en ouvrant ces « espaces blancs » à des usages libres pour créer une nouvelle génération de reseaux sans-fils5, l'Europe risque de prendre un retard important si elle ne suit pas la même voie. D'autres amendements appellent à étudier des technologies sans-fils intelligentes, qui permettant la mise en place de réseaux maillés (“mesh”) hautement décentralisés, facilitent l'accès à Internet aux citoyens et sociétés dans les zones rurales ou moins denses qui sont souvent négligées – voire abandonnées – par les opérateurs télécoms. (amendements 33, 271, 395).

Aidez-nous à analyser les amendements et participer à ce débat en contactant les représentants du comité ITRE ! Aidez-les à comprendre les bénéfices pour la démocratie et pour l'innovation de fréquences radio libres.

Pour plus d'information sur cette nouvelle méthode de gestion de l'intervalle des fréquences, voir : Yochai Benkler, 2002, “Some Economics of Wireless Communications”, Harvard Journal of Law & Technology, vol. 16. Site : http://www.benkler.org/Pub.html#Spectrum.