La longue marche d’un amendement censé garantir droits et libertés des citoyens sur Internet, finalement passé à la trappe, illustre, encore une fois, le déficit de démocratie de l’Union européenne. L’histoire législative qui suit met en lumière la prégnance du pouvoir des États sur celui des élus européens.
S’il fallait trouver une disposition législative qui incarne à elle seule la crise politique et institutionnelle qui frappe l’Union européenne, l’amendement 138 mériterait probablement de figurer en tête de liste. Après des mois de discussions autour du paquet Télécom […] cet amendement est sur le point d’être liquidé par le législateur européen. Adopté suite au refus du Parlement européen de voir instaurer des mesures répressives irrespectueuses des droits et libertés aux fins de lutter contre le partage d’œuvres sur Internet, il en est venu à symboliser l’impuissance de la seule instance européenne véritablement démocratique. […] Retour sur un débat législatif représentatif d’un certain mal européen…
http://politique.eu.org/archives/2009/12/1000.html