Paris, le 24 mars 2015 — Un petit déjeuner presse sera organisé le 26 mars 2015 par différentes organisations ayant exprimé leur inquiétude face au projet de loi sur le Renseignement présenté par le gouvernement :
- Amnesty International France — Geneviève Garrigos
- L’Observatoire des Libertés et du Numérique :
- CREIS-Terminal — Geneviève Vidal
- La Ligue des Droits de l’Homme — Pierre Tartakowski
- La Quadrature du Net — Félix Tréguer
- Le Syndicat de la Magistrature — Laurence Blisson
- Le Syndicat des avocats de France
- Le CECIL — Sylvain Steer
- Reporters sans frontières — Christophe Deloire
Parties : 2 (Ligue des Droits de l’Homme), 3 (Amnesty), 4 (Reporters Sans Frontières), 5 (Syndicat de la Magistrature), 6 (CECIL) et 7 (La Quadrature du Net)
Le projet de loi sur le Renseignement présenté jeudi 19 mars devant le conseil des ministres a soulevé une inquiétude certaine parmi les magistrats et professionnels du droit, les associations de défense des libertés et les acteurs de l’Internet.
Par les mesures que ce projet de loi entend légaliser, par l’impact de celles-ci sur les libertés publiques et sur l’utilisation d’Internet, par le déficit de contrôle à toutes les étapes, ce projet de loi semble à ces acteurs être en l’état, et dans ses fondements, incapable de protéger suffisamment les citoyens français et dangereux pour l’État de droit et l’intégrité des réseaux de communication.
Les organisations signataires vous invitent à une conférence de presse qui se tiendra le jeudi 26 mars à 9h30 au 60 rue des Orteaux, Paris 20e afin de présenter les points qui leur posent problème sur les plans du droit, de la protection des libertés et des techniques de collecte du renseignement envisagées dans ce projet de loi.
Une attention particulière sera accordée aux points concernant :
- les techniques de recueil du renseignement (que dit le projet de loi, comment fonctionnent ces techniques et quelles conséquences en découlent)
- la question du recours auprès de la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et du Conseil d’État.
Déroulement :
- Présentation des principales mesures inquiétantes du projet de loi
- Position des organisations présentes
- Échanges et questions avec la salle
Merci de bien vouloir confirmer votre présence en envoyant un email à contact@laquadrature.net