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[PCINpact] Une contre-proposition au rapport Gallo pour déminer ACTA

Après son adoption par la Commission des affaires juridiques, le rapport Gallo sera voté le 8 juillet prochain. Ce texte est un document pro ACTA au poids politique important : adopté, il permettra aux partisans de cette législation d’accélérer le processus autour de l’accord international anticontrefaçon, lequel s’inscrit dans la même veine qu’Hadopi.

Dans la propositions alternatives, plusieurs points sont à souligner. Ainsi plusieurs articles [...] veulent que soient envisagés de nouveaux modèles pour le financement de la culture. On y retrouve la Contribution Créative.[...]

Dans la contre-proposition [...], des dispositions [...] veulent garantir le principe de neutralité du net et la protection des données personnelles.[...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/58043-acta-rapport-gallo-europe-commis...