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[PCINpact] TTIP-TAFTA : l’audiovisuel épargné mais ACTA non évincé

Grande satisfaction dans le milieu de la culture. Après une intense campagne, le Parlement européen a fini par voter la résolution qu’il souhaitait : le retrait de l’audiovisuel des négociations sur la zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Toutefois, l’accord souffre d’un manque de verrou pour empêcher un retour d’ACTA par la petite porte, voire pour éviter une perturbation sur l’actuelle réforme du règlement sur les données personnelles. [...]

La Quadrature du Net ne dit pas autre chose : « les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d'auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement. D'un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. »

http://www.pcinpact.com/news/79940-ttip-tafta-l-audiovisuel-epargne-mais...