Nous venons de l’apprendre du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt : TF1 a finalement été condamné à 27 000 euros pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » de Jérôme Bourreau-Guggenheim. Un jugement en demi-teinte : JBG réclamait aussi la réparation pour l’atteinte à ses libertés fondamentales, en vain : les parties ont été déboutées pour le surplus de leur demande. TF1 devra verser en outre 1200 euros au titre de l’article 700 et enfin assumer les autres frais. Retour sur cette affaire symptomatique qui a marqué la bataille Hadopi, en attendant la publication intégrale du jugement. […]
« Condamnation en trompe l’oeil pour TF1, le licenciement a certes été abusif mais il manque l’essentiel l’atteinte aux libertés fondamentales » réagit à l’instant JBG.
http://www.pcinpact.com/news/71329-jerome-bourreau-guggenheim-tf1-hadopi.htm