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[PCInpact] Taxe, copie privée, Hadopi, et ACTA : les vœux du SNEP pour 2012

Comment gagner la bataille de la diversité musicale ? Comment aider, épauler la production locale ? Le SNEP, Syndicat de l’Édition phonographique vient de publier un document où il dévoile sa liste au Père Noël, ou plutôt aux candidats à l’élection présidentielle pour 2012. [...]

Cette mégaperception serait épaulée par une refonte de la redevance pour copie privée qui reposerait non plus sur une logique de taxation des espaces de stockages physiques, mais sur une taxation des flux, des biens ou des services « qui permettent désormais aux consommateurs d’accéder à des biens culturels à tout moment et en tout lieu ». Il suffirait donc que ce bien permette l’accès à la consommation culturelle pour justifier la perception : « La mise en œuvre d’un tel dispositif aurait pour avantage de prendre en considération les nouveaux usages, de redéfinir les clefs de partage et de permettre de compenser le préjudice subi par les acteurs des industries culturelles sans toutefois légaliser des actes d’exploitation illicite comme l’envisagent les partisans d’une licence globale ».

En résumé, des taxes, des rémunérations, des aides, des compensations, un dispositif pénal plus musclé à l’échelle européenne, des intermédiaires plus facilement responsables, une Hadopi armé d’un pouvoir de notification, mais surtout pas de licence globale.

http://www.pcinpact.com/news/69314-snep-acta-hadopi-lcen-taxe.htm