À l’occasion des travaux de la mission Zelnik, la SCAM avait émis l’idée d’une taxe sur les abonnements internet pour financer la création en ligne. Une redevance facturée par les FAI chez les abonnés identifiés comme gros consommateurs de bande passante. La SCAM voulait ainsi « prendre en considération un phénomène objectif directement lié à l’usage illicite de la bande passante déjà menacée d’engorgement ». […]
Dans sa réponse, le ministre s’est voulu (un peu) didactique pour démolir l’idée de la SCAM d’une taxe en fonction de la bande passante : « une telle proposition, dont la compatibilité avec les engagements internationaux de la France resterait à expertiser, a au surplus l’inconvénient de représenter pour les consommateurs un prélèvement auquel ne correspond aucune contrepartie ». […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/55983-taxe-bande-passante-hadopi-illicite.htm