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[PCINpact] Paquet Télécom : un rapport officiel torpille la riposte graduée

Alors que ce jour marque la reprise des débats au sein du Parlement européen, autour du thème du Paquet Télécom, un ensemble de directives touchant le cadre des communications électroniques, un acteur de poids vient jouer les trublions.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a tout juste rendu son avis sur une partie des mesures et amendements soutenus dans ce Paquet Télécom, et spécialement au regard du Service Universel (directive 2002/22/EC) et de la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive 2002/58/EC). Son rapport est à la fois un échec, pour les partisans d’un contrôle serré du Web, et une victoire pour la Quadrature du Net, qui retrouve dans ses lignes nombre de ses critiques combattues par certains parlementaires. En 13 pages (télécharger le PDF en anglais), cette autorité européenne pointe plusieurs amendements « préoccupants ».

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« Afin d’éviter les effets non désirables, et s’assurer d’une correcte protection de la vie privée et de la protection des données des utilisateurs d’Internet », le Contrôleur aux données personnelles demande ouvertement aux autorités européennes de faire preuve de discernement et de ne surtout pas voter cette série d’amendements sans tenir compte de ces intérêts supérieurs.

http://www.pcinpact.com/actu/news/45702-controleur-donnees-personnelles-...

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