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[PCINpact] Lescure fait un premier bilan, le statut des hébergeurs dans le collimateur

Pierre Lescure et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, ont présenté hier un premier bilan (PDF) de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle dont est en charge l’ancien PDG de Canal+ depuis plus de trois mois. Si aucune proposition n'est officiellement actée, de grandes lignes semblent progressivement se dessiner. Le rapport final de ces travaux est attendu pour le 31 mars. [...]

Seulement, une modification du statut des hébergeurs allant dans le sens d’une plus grande responsabilisation de ceux-ci ne serait pas sans conséquences. Si elle permettrait certes de répondre aux demandes de certains ayants droit, qui voudraient que les hébergeurs se débrouillent pour qu’un contenu déjà signalé n’apparaisse plus sur leurs plateformes, une obligation de « notice and stay down » (retirer et ne plus laisser revenir) a de fortes implications techniques et juridiques sur les hébergeurs. La liberté d’expression, protégée in fine par le statut actuel, en prendrait également pour son grade. [...]

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