[PCINpact] le rapport Zelnik, de Z à K

Le rapport Zelnik a finalement été diffusé hier sur le site du ministère de la Culture. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures, agrémentées de commentaires.

  • Une carte musique en ligne, payée par le consommateur (beaucoup), l'Etat (beaucoup) et les professionnels (un peu)
  • Un système de gestion collective pour le streaming et le webcasting
  • Le prix unique pour le livre numérique
  • Une taxe copie privée sur les cartouches et laser toner
  • Revoir un tout petit peu la chronologie des médias
  • Elargir les offres de film à la demande chez les FAI
  • Alourdir la TVA sur les offre triple play
  • Une taxe sur les films du domaine public, pour la numérisation des films du patrimoine
  • Une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne
  • Une enquête des autorités de la concurrence sur Google

http://www.pcinpact.com/actu/news/54848-mission-zelnik-financement-creat...