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[PCINpact] Jeux en ligne : la France lance la roulette russe du filtrage -MàJ

Mise à jour 9 octobre 2009 : l'examen de l'article 50, sur le filtrage, devrait débuter ce matin. Les députés examinent à présent l'article 47 sur lequel nous reviendrons.

On suivra différents amendements dont ceux de Lionel Tardy qui en a déposé plusieurs pour encadrer le blocage des sites de jeux en ligne (en substance enlever ce pouvoir des mains de l'ARJEL pour le confier au seul juge).

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Première diffusion 6 octobre 2009 C’est demain que débuteront les débats autour du projet de loi relative à l’ouverture et à la régulation des jeux d’argent en ligne. Le projet de loi est une première dans notre droit puisqu’il a réussi ce que l’industrie du disque, mais également les politiques de lutte contre la cyberpornographie n’ont pas réussi à faire passer : le blocage des sites. [...]

« Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet, explique à nos confrères d’Ecrans.fr le député UMP Lionel Tardy. Or concernant Hadopi, le 10 juin dernier le conseil constitutionnel a dit qu’une autorité administrative ne pouvait pas restreindre l’accès à Internet. Toute intervention empêchant cet accès tombe donc sur le coup de la jurisprudence. » [...]

Pour la Quadrature, pas de doute : « Il existe des solutions efficaces pour lutter contre les opérateurs illégaux de services en ligne : blocage des flux financiers et pressions sur les intermédiaires, labellisation contraignante assortie de campagne d'information et de responsabilisation, attractivité de la fiscalité applicable aux sites de jeux d'argent agréés, etc. ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/53400-arjel-casino-blocage-filtrage-si...