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[PCINpact] IPRED : filtrage, blocage... Comment Paris veut impliquer les intermédiaires

Un texte important est sur le feu de la Commission européenne. C’est la révision de la directive IPRED sur l'application des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Une série de consultations avait été lancée par les instances européennes ces dernières années. L’examen des propositions françaises permet désormais d’anticiper l’avenir de la régulation de la propriété intellectuelle en ligne. [...]

Grosse différence avec Hadopi : il ne s'agira pas de poursuivre le site devant un juge mais de promouvoir des mesures directement auprès des intermédiaires. Voilà pourquoi la France recommande des mesures préventives ou réactives (retrait, blocage, filtrage) prises volontairement par ces acteurs. Certes, il y a un risque évident de dommages collatéraux, d'atteintes à la liberté d'expression, à la liberté d'entreprendre, à la liberté de communication, etc. mais c’est discret, c’est rapide, cela ne laisse pas de trace dans la jurisprudence et ne coûte pas à la collectivité. Mieux : Google a déjà fait preuve d’un certain volontarisme en acceptant par exemple de tenir compte des notifications adressées par les ayants droit pour sous référencer des contenus. Paris comme Bruxelles veulent ainsi exploiter la brèche à tour de bras. [...]

http://www.pcinpact.com/news/82037-ipred-filtrage-blocage-comment-paris-...