[PCINpact] Copie privée, offre légale…les autres pistes de la mission Lescure

Les premières pistes de la mission Lescure ne se concentrent pas seulement sur le maintien d’Hadopi et la suspension des procès. Libération cite d’autres idées qui pourraient être inscrites en dur dans les conclusions de la mission. [...]

Pierre Lescure devrait d’abord maintenir temporairement le dispositif Hadopi. Malgré son coût (10M€ par an), l’arbitrage retenu pourrait être celui d’une circulaire adressée aux parquets. La Chancellerie leur recommanderait de ne pas transmettre les dossiers aux tribunaux de police. Voulue par l’industrie musicale, l’amende automatique de 140 euros resterait sur la table des négociations, activée pourquoi pas plus tard... [...]

Surtout, Lescure compte s'attaquer à un pavé puisque la copie privée pourrait être revue entièrement annonce Libé. Cependant selon nos informations rien n’est moins sûr. Des pressions sont actuellement exercées pour retirer ce sujet des mains de cette mission, les ayants droit voyant d’un mauvais œil toute remise en cause de cette manne (189 millions l’an passé, un peu moins cette année attendu). [...]

http://www.pcinpact.com/news/77703-copie-privee-offre-legale-les-autres-...