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[PCINpact] 300 dossiers écartés d'Hadopi menacés d'action en contrefaçon

Sur les 25 000 adresses IP que peut transmettre chaque jour l’ALPA à la Hadopi, l'une d'entre elles est extraite afin d'être éventuellement transmise au procureur de la République : celle où a été constaté la plus grande mise à disposition de films. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé à l’internaute amiénois condamné la semaine dernière pour 18 films partagés en peer-to-peer. [...]

Mais quel est le but du procédé, qui choisi d’ignorer volontairement le mécanisme de riposte graduée ? « Nous n’avons pas toutes les œuvres en attention, puisqu’on a un système de rotation des œuvres qui privilégie les œuvres qui font le plus l’objet de téléchargements, répond Fréféric Delacroix. Et lorsque l’on tombe sur une adresse IP qui partage une quantité importante, le but pour nous est d’interroger le Parquet afin d'aller voir ce qu’il y a derrière, s’il y a un réseau organisé, si telle personne participe à une activité illicite à plus grande échelle, etc ». Le délégué général de l’ALPA le reconnaît ensuite : le but est également « de faire comprendre aux gens que partager massivement, c’est aussi une infraction pénale ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/76911-300-dossiers-ecartes-dhadopi-menaces-...