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[Owni] ACTA : L’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC

Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA [...]. Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI [...] et de l’OMC [...]

[...] l’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC contre les pays négociateurs de l’ACTA (Etats-Unis, Europe, Japon, Canada, Australie, etc.) s’ils “enfreignent les règles du GATT [...]”, et essaient d’appliquer des normes sur les droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà des accords signés dans le cadre de l’OMC et de l’OMPI.[...]

http://ownilive.com/2010/07/30/acta-linde-pourrait-porter-plainte-aupres...