Soutenons La Quadrature du Net !

[Numerama] Le très décrié fichier TES arrive partout en France, la riposte juridique est lancée

[Numerama] Le très décrié fichier TES arrive partout en France, la riposte juridique est lancée

D'ici le 30 mars, le fichier TES sera généralisé sur tout le territoire. Cependant, la riposte juridique est en cours : un collectif vient de déposer un mémoire devant le Conseil d'État pour tenter de le contrer.

L’action juridique des Exégètes Amateurs contre le fichier TES (« Titres Électroniques Sécurisés ») vient de franchir une étape décisive cette semaine. En effet, les juristes du collectif rassemblant la Quadrature du Net, l’opérateur FDN et la fédération FDN ont transmis au Conseil d’État un « mémoire ampliatif » qui développe plus en détail les arguments contre la mise en place de cette base de données. [...]

Comme cela a été rappelé alors, le dépôt du mémoire ampliatif ne marque pas la fin des efforts des Exégètes Amateurs. Le gouvernement a maintenant la possibilité de consulter le document et d’y répondre. Ce n’est que dans plusieurs mois, après un certain nombre d’échanges entre les deux parties, que la plus haute juridiction administrative se prononcera sur le fichier TES. [...]

http://www.numerama.com/politique/244393-le-tres-decrie-fichier-tes-arri...