Auteur d’un amendement contre la riposte graduée adopté par 88 % des députés européens dans le cadre du Paquet Télécom, l’eurodéputé Guy Bono va saisir la Cour de Justice des Communautés européennes pour sanctionner la France si le Conseil constitutionnel ne censure pas l’Hadopi. […]
« Pour flatter l’orgueil du prince, la majorité s’entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu’il sera contraire au droit communautaire », dénonce Guy Bono. « C’est un mépris total de l’Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes », poursuit l’eurodéputé. […]
A ce sujet, Numerama avait interpelé des députés sur le fait que le règlement de l’Assemblée Nationale n’avait pas été respecté par Frank Riester lors de la seconde lecture du projet de loi Création et Internet. […]
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