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[Numerama] Hadopi 2 : Mitterrand à la culture, Alliot-Marie aux manettes

Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le président de la République a opté pour un choix stratégique en prenant Frédéric Mitterrand. Et au ministère de la Justice, Nicolas Sarkozy a placé une personne d'expérience, Michelle Alliot-Marie [...]

L'objectif est clair : colmater les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel et redonner de l'épaisseur à un outil qui n'était désormais plus qu'une machine à spams. Car les internautes risquent fort de vite s'accommoder des e-mails et lettres recommandés si aucune réelle menace ne survient ensuite. Comme le souligne le porte-parole de La Quadrature du Net, le gouvernement fait preuve "d'acharnement thérapeutique". En effet, ce nouveau texte, Hadopi 2, "va donc permettre au juge d'ordonner de façon expéditive des coupures d'accès afin de forcer des aveux". "Quand bien même les dossiers seront mal ficelés à partir de preuves sans valeur, bourrés d'erreurs et accusant inévitablement des innocents" prévient Jérémie Zimmerman. "La nouvelle Hadopi sera encore plus coûteuse et inefficace que la précédente !".

"Un texte de loi complémentaire a donc été rédigé à la hâte pour être présenté ce matin au Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie", rappelle La Quadrature du Net. Quitte à contourner la sévère censure du Conseil constitutionnel qui avait estimé que Hadopi première du nom était attentatoire à la présomption d'innocence, à la liberté d'expression, au droit à un procès équitable et allait à l'encontre des principes de séparation des pouvoirs.

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