[Numerama] ACTA : des sanctions pénales pouvant aller au-delà de l'acquis européen ?

Ces jours-ci, les représentants de la Quadrature du Net et de l'April ont pu rencontrer les négociateurs français en charge du traité international contre la contrefaçon (ACTA). Une réunion qui n'a malheureusement pas tenu ses promesses, puisque les deux organisations sont ressorties avec davantage de doutes et d'interrogations.

Dans un communiqué commun, la Quadrature du Net et l'April soulignent l'incapacité des négociateurs français à apporter des réponses satisfaisantes à certaines problématiques soulevées par cet accord commercial anti-contrefaçon.[...]

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