Les députés ont adopté le controversé projet de loi visant notamment à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak. […]
1 Interdire la sortie du territoire […] Ce dispositif soulève plusieurs inquiétudes chez les défenseurs des libertés individuelles, qui dénoncent le manque de contrôle judiciaire. « Il y a une atteinte évidente à la liberté d’aller et de venir. Aucune garantie judiciaire n’est prévue avant que l’interdiction administrative ne soit prononcée.
2 Créer un nouveau délit « d’entreprise terroriste individuelle » […] Plusieurs députés socialistes, des écologistes et quelques UMP ont dénoncé la création d’un nouveau délit d’opinion, une pénalisation d’internet et une mesure inefficace. […]
3 Bloquer les sites faisant l' »apologie du terrorisme » […] Plusieurs voix s’élèvent contre cet article 9. A l’UMP, le député Lionel Tardy a soulevé le risque de « surblocage », l’absence de contrôle en amont par un juge et de possibles failles au dispositif. […] Il a été rejoint par Danielle Auroi (EELV), qui a souligné « la difficulté fréquente d’apprécier le caractère licite d’un contenu » et évoqué « les fiascos en Australie et Grande-Bretagne », avec des milliers de sites bloqués en cascade.
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140918.OBS9613/loi-anti-djihad-votee-les-trois-dispositifs-qui-font-polemique.html