Le projet de loi sur le terrorisme sera présenté à l’Assemblée nationale le 9 juillet prochain, selon les Échos. Ce texte devra cependant s’accommoder d’un agenda ultra serré puisqu’il n’a toujours pas été présenté en Conseil des ministres (CDM) et n’est pas inscrit dans l’agenda parlementaire. […]
Du côté de l’Assemblée nationale, c’est donc pour l’instant le flou. La Commission des lois nous indique qu’elle va bien organiser plusieurs auditions autour du texte, seulement elle n’a pas de visibilité sur le calendrier. Un nuage qui laisse craindre pour l’Intérieur un report de l’examen parlementaire. Elle nous confirme cependant que le texte sera bien présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine. […]
L’argument de l’urgence avait déjà été avancé pour un autre blocage, celui des sites pédopornographiques. Seulement, cette arme installée par la loi du 14 mars 2011 (loi LOPPSI) n’a toujours pas été mise en œuvre plus de trois ans après, ni sous Sarkozy ni sous Hollande. Pour parer aux critiques, l’Intérieur envisage de publier dans un texte commun les dispositions d’application du blocage des sites pédopornographiques et des sites terroristes. D’ailleurs, d’après la place Beauvau, le décret LOPPSI est désormais « quasi-finalisé ».
http://www.nextinpact.com/news/88492-urgence-et-encombrement-autour-projet-loi-sur-terrorisme.htm