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[NextINpact] Sénat : la Hadopi va finalement survivre après 2022

La commission des lois du Sénat a voté : la Hadopi ne sera finalement pas supprimée en 2022. Une résurrection obtenue grâce à une alliance entre gouvernement et opposition.
Fin avril, dans l'indifférence générale et un hémicycle presque vide, quatre députés votaient la mise à mort de la Hadopi le 4 février 2022. Une date correspondant à la fin de mandat des actuels membres de l'institution. [...]

Ce texte était passé contre l'avis du gouvernement. Ce soir-là, Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État en charge de la Réforme de l'État, n'avait en effet pu trouver de députés socialistes dans les couloirs pour renverser ce vote, malgré les généreuses attentions de la présidente de séance [...]

L'exécutif a en effet fait adopter en commission des lois son amendement supprimant le funeste décompte. Concrètement, il fait sauter l'alinéa ajouté par les députés, garantissant donc à l'autorité une pleine et confortable survie au-delà de 2022, sans limites de temps. [...]

http://www.nextinpact.com/news/99979-senat-hadopi-va-finalement-survivre...