D’ici la fin de l’année, tous les États membres européens et donc la France auront l’obligation de transposer une directive sensible, celle sur les œuvres orphelines. Au ministère de la Culture, une ébauche des projets de loi, de décret et d’arrêté est dans la boucle. […]
Les œuvres orphelines sont des œuvres dont on ne connaît plus les titulaires de droit. Cette difficulté mémorielle entraîne du coup des problèmes au regard de leur possible exploitation, en attendant leur élévation dans le domaine public. La directive de 2012, qui doit être transposée en France d’ici la fin de l’année, a dessiné une solution au profit des bibliothèques, des musées ou encore des instituts patrimoniaux qui doivent pouvoir numériser ces contenus tout en évitant les risques d’action en contrefaçon. […]
Une fois apposé ce sceau, le musée, la bibliothèque, etc. se verront autorisés par la loi à reproduire ces contenus, mais seulement à des fins de numérisation, de mise à disposition, d’indexation, de catalogage, de préservation ou de restauration. L’œuvre orpheline sera alors disponible à tous. Si ces avants-projets de textes n’envisagent pas ouvertement la mise en place de DRM, comme ce fut évoqué récemment, il est prévu dans le décret une participation financière des usagers. Le montant de cette participation ne pourra excéder « celui des frais de numérisation et de mise à disposition de l’œuvre orpheline. » […]
http://www.nextinpact.com/news/87990-oeuvres-orphelines-futurs-textes-daurelie-filippetti.htm