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[Nextinpact] #LoiRenseignement : des députés et magistrats craignent une surveillance généralisée

Alors que le projet de loi sur le renseignement s’apprête à être discuté en séance publique par les députés, le Syndicat de la magistrature et la « Commission numérique » de l’Assemblée nationale viennent de rendre deux avis pour le moins inquiétants à l’égard du texte élaboré par l’exécutif. Tour d’horizon.
D’entrée, les membres de la commission tiennent à « mettre en garde contre le risque d’aller, pas à pas, d’une surveillance ciblée à une surveillance généralisée ». Le ton est donné. « La légalisation de pratiques de surveillance jusqu’alors peu encadrées ne doit pas être l’occasion d’étendre à l’excès le périmètre de cette surveillance, sauf à remettre en cause l’équilibre entre les libertés fondamentales à protéger » poursuit l’avis. [...]

Le Syndicat de la magistrature inquiet face aux IMSI-catcher et aux « boîtes noires » [...]

« Nombreux sont les commentateurs spécialisés qui identifient dans ce procédé un mode opératoire proche de la surveillance de masse opérée par la NSA, consistant à placer sous contrôle une large partie du trafic internet à la recherche de comportements « suspects » ou de marqueurs faibles » s’inquiète l’institution. [...]

Aux yeux de l’organisation de magistrats, il ne fait « nul doute » que le citoyen ne parviendra pas à être dûment indemnisé d’une mesure de surveillance injustifiée, puisqu’il faudrait pour cela qu’il démontre « souffrir ou avoir souffert du fait d’une mesure de surveillance ».

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