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[NextINpact] Loi Renseignement : la pression s'accentue sur les prestataires de cryptologie

Dans un amendement au projet de loi sur le renseignement, Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, entend obliger les prestataires de cryptologie à remettre « sans délai » les clefs de déchiffrement aux services du renseignement. […]

Dans son amendement CL262, Jean-Jacques Urvoas entend accentuer la pression sur ces acteurs en leur demandant de fournir les clefs désormais le plus rapidement possible, dans l’idéal immédiatement. En appui de son texte, le président de la Commission des lois indique en effet que « cet amendement prévoit de contraindre les personnes physiques ou morales qui fournissent des prestations de cryptologie à remettre sans délai aux agents des services de renseignement les clés de déchiffrement des données transformées au moyen des prestations qu'elles ont fournies. » […]

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