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[Nextinpact] Loi numérique : le rapport du CNNum se fait encore attendre - Next INpact

Alors que le gouvernement n’a de cesse de promettre que le futur projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin, le Conseil national du numérique (CNNum) ne lui a toujours pas remis son rapport, censé être le préalable à ce texte d’envergure. On fait le point. [...]

« La remise du rapport est prévue courant mai » nous indique désormais le Conseil, pour qui la date précise de présentation « sera communiquée par Matignon ». Le fameux rapport (constitué pour rappel à partir des avis de centaines de citoyens, entreprises et associations) doit en effet être remis au Premier ministre, Manuel Valls, dont l’agenda serait particulièrement chargé. « Le rapport a bien été voté par les membres lors de la réunion plénière d'avril », souligne d’ailleurs le CNNum – façon de signifier que tout est prêt de son côté depuis le début du mois. [...]

Mais ces retards ne risquent-ils pas de pénaliser le projet de loi numérique, promis depuis février 2013 et sans cesse repoussé par l’exécutif ? « Ça n'aura aucun impact sur le calendrier du projet de loi d'Axelle Lemaire, qui a été dit et redit ; à savoir, un passage en Conseil des ministres en juin ou en juillet, et un passage au Parlement au deuxième semestre 2015 » assure-t-on du côté du cabinet de la secrétaire d’État au Numérique. [...]

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