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[NextINpact] Le décret sur le blocage des sites présenté en Conseil des ministres

Au Conseil des ministres de ce mercredi 4 février, le ministre de l’Intérieur présentera les grandes lignes de son décret sur le blocage des sites « terroristes » et pédopornographiques. L’ultime signe d’une publication imminente. […]

Le dispositif s’appuiera « essentiellement » sur la veille citoyenne, à savoir les signalements effectués par les internautes via les intermédiaires techniques ou directement sur la plateforme Pharos. De son côté, l’OCLCTIC a lancé une politique de recrutement pour gérer des questions « techniquement complexes » du fait du principe de subsidiarité qui obligera d’abord les services à contacter éditeurs et hébergeurs avant, faute de mieux, d’exiger des mesures de suspension d’accès par les fournisseurs d’accès. […]

Ces mesures restent très critiquées (voir l’intervention de Jeremie Zimmerann [NDLQDN : partie 1 et 2]) et l’OCLCITC sait déjà qu’il y existe de nombreux moyens de contournement. « On peut contourner la difficulté, le plus simple ce n’est pas d’avoir une adresse IP française, ce n’est pas très compliqué ». Mais peu importe : « la vocation de ce texte est essentiellement prophylactique, selon la commissaire divisionnaire. On doit empêcher la population générale d’accéder à ce genre de contenus qui sont complètement pernicieux ». Pour Mme Chambon, ainsi « on doit impérativement positionner ce disposition et empêcher un nombre ignoré de personne d’y accéder ». Celle-ci considère que cette mesure permettra « de toucher 80% de la population qui n’est pas spécialement férue de nouvelle technologie ». Elle y voit ainsi « un signal fort de l’État » pour prévenir le risque de «  dérapage (…) mal maitrisé par l’environnement familial ». […]

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