Soutenons La Quadrature du Net !

[NextINpact] Fleur Pellerin ne compte pas supprimer la Hadopi

La suppression de la Hadopi n’est toujours pas à l’ordre du jour de la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Alors que cette dernière est censée déposer un projet de loi sur la Création dans les prochains mois, la délicate question des compétences de la Haute autorité devrait soigneusement y être évitée.

Interrogée il y a plusieurs mois par les députés Lionel Tardy et Marc Le Fur quant à l’avenir de la Haute autorité, Fleur Pellerin vient de confirmer que « la question du transfert des missions de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) n'est plus l'axe prioritaire du gouvernement ». Cette proposition du rapport Lescure, qui avait été reprise par Aurélie Filippetti sans jamais être concrétisée, avait été enterrée par l’ancienne ministre déléguée à l’Économie numérique suite à son arrivée Rue de Valois, en septembre dernier. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93128-fleur-pellerin-ne-compte-pas-suppri...