Soutenons La Quadrature du Net !

[NextINpact] Droit : un an de lutte anti-terroriste

Voilà un an que les attentats de janvier 2015 ont ensanglanté Charlie Hebdo, Montrouge et l’hyper casher. Depuis, le gouvernement a multiplié les textes sécuritaires pour prévenir les risques d’attentats. Retour sur un an de législations antiterroristes, sans oublier leurs prémices de 2013 et 2014 qui ont également marqué ces douze derniers mois. [...]

  • 18 décembre 2013 : la loi de programmation militaire [...] Rappelons que ces dispositions avaient été par la suite attaquée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN devant le Conseil constitutionnel [...]
  • 13 novembre 2014 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme [...]
  • 24 juillet 2015 : la loi relative au renseignement [...] Notons que l’association de la presse judiciaire, puis l’Ordre des avocats de Paris, et enfin le Conseil national des barreaux ont tous attaqué cette loi devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
  • 20 novembre 2015 : la loi sur l'état d'urgence [...]
  • 30 novembre 2015 : la loi sur la surveillance internationale [...]

Présentée le 23 décembre 2015 en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale pourrait être discutée dès janvier 2016. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97945-droit-an-lutte-anti-terroriste.htm