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[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

Est-ce qu’un régime étatique qui oblige les intermédiaires à conserver toutes les données de connexion est bien compatible avec le droit européen ? L’avocat général de la Cour de justice de l’Union vient de répondre que oui. Mais sous une pluie de conditions parfois très précises [...].

La problématique concerne en effet l’obligation faite aux FAI, hébergeurs, opérateurs, etc. de conserver l’ensemble des métadonnées, soit tous les documents et informations qui encapsulent le contenu d’une communication passée par la population, les appels, les traces laissées derrière les sessions de surf, et tous les autres échanges électroniques (voir pour le cas français).

Or, « ces bases de données d’une ampleur considérable offrent à toute personne y ayant accès le pouvoir de cataloguer instantanément l’ensemble de la population pertinente » estime sans mal, l’avocat général de la CJUE. Dans les 58 pages de son opinion (PDF), dévoilée la semaine dernière et destinée à éclairer la Cour, sans la lier, celui-ci a donc ausculté la solidité juridique de ce régime dans deux affaires visant la Suède et le Royaume-Uni. Sans surprise, la France y est intervenue volontairement pour défendre cette obligation [...].

En attendant, cette affaire est en train de nourrir un autre dossier né en France. Devant le Conseil d'État, la Quadrature du Net, FDN et l’association FFDN se sont en effet attaqués au régime de rétention des données, très généralisées dans notre pays [...].

http://www.nextinpact.com/news/100691-devant-cjue-france-defend-conserva...