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Neutralité du Net : à quoi sert Fleur Pellerin ?

Paris, le 15 janvier 2013 — Déception prévisible à l'issue de la table ronde organisée par Fleur Pellerin sur la neutralité du Net : ce débat-alibi n'aura servi qu'à camoufler l'inaction de la ministre. Bottant en touche en saisissant une obscure commission, la ministre reporte à nouveau toute ambition de projet de loi défendant les citoyens.

Une fois encore, le débat sur la neutralité du Net tenu aujourd'hui aura servi d'écran de fumée. Le discours volontariste n'aboutit qu'à la saisie d'une obscure commission créée par Nicolas Sarkozy, le Conseil national du numérique (CNN), pour finalement justifier la non-adoption d'une position ferme. L'État va laisser les mains libres aux opérateurs pour restreindre et contrôler les communications en ligne. Alors que tous les éléments1 sur la table démontrent la nécessité d'agir rapidement en inscrivant la neutralité du Net dans le droit français, Fleur Pellerin botte en touche.

« En saisissant une obscure commission plutôt qu'en annonçant le dépot d'une loi garantissant la neutralité du Net, la ministre de l'Économie numérique protège les intérêts des opérateurs au détriment de ceux des utilisateurs. Fleur Pellerin botte en touche et abandonne les citoyens, les laissant à la merci de restrictions d'accès dangereuses pour l'innovation et les libertés. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

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  • 1. La plateforme RespectMyNet et le rapport du BEREC, le régulateur européen, établissent que les utilisateurs continuent de constater des discriminations, blocages, ralentissements de leurs communications sur Internet, imposées en toute impunité par les opérateurs, en fonction de leur source (Bouygues), de leur destination (Free) ou de leur contenu (SFR).
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