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Neutralité du Net et très haut débit doivent marcher main dans la main !

Paris, le 8 août 2016 — Aujourd'hui, une coalition de plus de trente associations et organisation de défense des droits du monde entier a envoyé une lettre ouverte aux législateurs en charge de la régulation des Télécoms pour les encourager à soutenir le développement et l'implémentation de règles strictes sur la neutralité du Net en même temps que le développement des réseaux de très haut-débit de nouvelle génération.
Cette lettre est une réponse à un texte publié récemment sous le nom de « 5G Manifesto » dans lequel les opérateurs télécoms menacent de freiner leurs investissements dans la 5G si les régulateurs ne renoncent pas aux règlementations européennes sur la neutralité du Net ainsi que d'autres règlementations sur l'accès au réseau et la protection de la vie privée. Cette attaque arrive au moment où l'autorité européenne de régulation des communications électroniques (ORECE) est en train de fixer les lignes directrices d'application du Règlement sur la neutralité du Net.

Cher Vice-Président de la Commission Européenne,
Cher Commissaires,
Chers Ministres en charge de la régulation des Telecoms,

Nous vous demandons d'apporter votre soutien au développement et à la mise en oeuvre de strictes règles de protection de la neutralité du Net conjointement avec le déploiement de réseaux de très haut-débit de prochaine génération dans le monde entier.

Lors de leurs campagnes de lobbying contre des règlementations favorisant la concurrence et la protection des utilisateurs, les industries des télécommunications ont souvent insisté sur leurs réticences à investir dans leurs propres réseaux. Mais en réalité les industries des télécommunications ont toujours été conscientes des bénéfices économiques réalisés en investissant dans leurs propres réseaux, et de telles affirmations peuvent être rapidement démenties. Récemment, un groupe de 17 sociétés de télécommunications - avec le soutien des fabricants d'équipement qui s'appuient sur elles pour diffuser leurs produits - a publié un « Manifeste pour la 5G » dans lequel il menace de suspendre les investissements dans la 5G si les régulateurs n'enterrent pas les règles sur la neutralité du Net mais également les dispositions sur les conditions d'accès au réseau et de respect de la vie privée.

Ces menaces ne sont ni fondées ni crédibles. Il est évident que les industriels des télécoms investiront en fonction de la demande et de la concurrence, et pas seulement s'ils bénéficient de régulations peu contraignantes. Les menaces qu'ils profèrent dans ce « Manifeste pour la 5G » sont par ailleurs fausses dans la mesure où elles prétendent que la neutralité du Net leur causerait un manque à gagner. De nombreuses études économiques d'investissement faites dans des endroits où la neutralité du Net est strictement encadrée montrent que ces règles pour un internet ouvert ne réduisent pas les bénéfices ni ne diminuent les investissements.

La neutralité du Net est au coeur du fonctionnement d'Internet, elle est cruciale pour garantir la liberté d'expression et la protection de la vie privée en ligne des utilisateurs. La protection de la nature ouverte d'internet est tout à fait compatible (si elle n'est un prérequis indispensable) avec l'apparition et le développement de l'Internet des Objets, et du nombre chaque jour plus important de produits et services innovants, comme ceux liés au transport et à la santé. En réalité, les principes sur lesquels la neutralité du Net repose, notamment la possibilité d'innover sans avoir besoin d'autorisations, la connectivité de bout en bout, la transparence et la non-discrimination, sont essentiels pour ces produits et services innovants. Comme ces produits nécessitent souvent une bande passante importante et constante, une stricte régulation est nécessaire, on ne peut fermer les yeux ou se contenter de principes vagues d'ouverture.

La neutralité du Net est l'assurance que le nombre de services et d'applications innovants sur Internet pourra continuer à augmenter. Alors que la demande mondiale pour un meilleur accès à Internet est en augmentation, les fournisseurs d'accès sont fortement encouragés à développer et investir dans le développement des capacités de leur réseau. Ce que l'on peut qualifier de « cercle vertueux » illustre bien l'intéret économique qu'ont les sociétés de télécommunications à investir dans l'infrastructure.

Les usagers, et à plus forte raison les régulateurs et le législateur ne devraient pas avoir à subir ces menaces et ce chantage infondés à chaque fois qu'une évolution technique apparaît. Un grand nombre de pays dans le monde ont désormais des règles pour un Internet ouvert, notamment l'Union Européenne, le Chili, les Etats-Unis et l'Inde, et ces règles doivent être appliquées. Nous vous exhortons à rappeler clairement que les principes d'un Internet ouvert, compétitif, innovant et neutre ne sont pas négociables.

Une neutralité du Net stricte et le déploiement de réseaux haut débit doivent cohabiter et se déployer ensemble pour répondre aux challenges technologiques du 21ème siècle. Nous vous demandons de protéger les droits des usagers à recevoir et communiquer de l'information en ligne sans interférence de la part des sociétés de télécommunications, et de résister aux demandes infondées présentes dans le « Manifeste pour la 5G ».

Dans l'attente de pouvoir travailler ensemble pour protéger un Internet ouvert, sécurisé, et rapide,

  • Access Now, International
  • ACI-Participa, Honduras
  • AKVorrat.at - Working Group on Data Retention, Austria
  • ARTICLE19, International
  • Asociación por los Derechos Civiles (ADC), Argentina
  • Asociatia pentru Tehnologie si Internet (ApTI), Romania
  • Bits of Freedom, The Netherlands
  • Center for Cyber Security, Pakistan
  • Chaos Computer Club (CCC), Germany
  • Derechos Digitales, Latin America
  • Digitalcourage, Germany
  • European Digital Rights (EDRi), Europe
  • Espacio Público, Venezuela
  • Fight for the Future, International
  • Free Press Unlimited, The Netherlands
  • Föreningen för Digitala Fri-och Rättigheter (DFRI), Sweden
  • Fundación Acceso, Costa Rica
  • Initiative für Netzfreiheit, Austria
  • Internet Democracy Project, India
  • Internet Freedom Foundation, India
  • Internet Policy Observatory, Pakistan
  • IT for Change, India
  • IT-Political Association of Denmark
  • IPANDETEC, Panamá
  • La Quadrature du Net, France
  • OpenMedia, International
  • Open Rights Group, United Kingdom
  • Public Knowledge, International
  • quintessenz, Austria
  • R3D, Mexico
  • Susiendo, Comunicación y Cultura Digital, Mexico
  • TEDIC, Paraguay
  • Usuarios Digitales, Ecuador
  • The Unwanted Witness, Uganda
  • VE Inteligente, Venezuela
  • Xnet, Spain