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[Mediapart] Loi sur le renseignement : Hollande cherche la parade face à une opposition grandissante

L’annonce, dimanche 19 avril, par François Hollande de la saisine du Conseil constitutionnel du controversé projet de loi renseignement était pour le moins inattendue. Un mois jour pour jour après la présentation du texte en conseil des ministres, le président de la République s’était jusqu’à présent plutôt fait remarquer par son absence dans le vif débat voyant s'affronter partisans et opposants de cette réforme. […]

Difficile de dire, en l’état des débats, quelles pourraient être les conclusions du Conseil constitutionnel. La saisine présidentielle pouvant porter sur l’ensemble du texte, les motifs de censure pourraient être nombreux, d’autant plus que, comme le souligne la CNCDH dans son avis de 26 pages particulièrement sévères, le projet de loi renseignement semble également contestable au regard du droit européen. Il faudra en outre compter sur les éventuelles modifications qui pourront être apportées lors du passage du texte au Sénat, et sur la mobilisation toujours croissante des opposants.

https://www.mediapart.fr/journal/france/200415/loi-sur-le-renseignement-...