L’Assemblée et le Sénat devraient se mettre d’accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d’indifférence générale et qui dote la France d’une des lois les plus intrusives d’Europe. […]
Après les attentats à Charlie Hebdo et à l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes, Manuel Valls s’était voulu rassurant : « Attention aux mesures d’exception. » Ces proclamations ont vite été oubliées. Quelques semaines à peine après une loi sur le terrorisme, le projet de texte légalisant les pratiques illégales des services de renseignement, concocté par le président socialiste de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, et son collaborateur Floran Vadillo (lire ici notre article), est opportunément remis en selle. Il contient à peu près tout ce qu’exigent les services : une justification très large de leurs finalités, des interceptions et des écoutes facilitées, un allongement des délais de stockage des données récoltées. Une commission de contrôle, la CNCTR, est instaurée, mais avec des pouvoirs réduits. Une petite NSA à la française.
25 mars 2015. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve présentent la loi renseignement. […]
« La procédure accélérée est totalement inadaptée. Cette loi est un tel bouleversement juridique ! Je suis stupéfaite que l’on s’autorise à légiférer aussi vite, sur un sujet qui fait basculer à ce point le droit et les libertés publiques », juge la présidente de la CNCDH, la juriste Christine Lazerges. […]
https://www.mediapart.fr/journal/france/150615/loi-renseignement-comment-les-politiques-ont-ferme-les-yeux