À l’approche des européennes, les opposants à l’accord de libre-échange en chantier entre l’UE et les États-Unis donnent de la voix. Ils s’inquiètent des risques qui pèseraient sur les normes de santé, de sécurité ou d’environnement en Europe. Mais un mécanisme d’arbitrage prévu dans le texte, qui autorise des entreprises à attaquer des États en justice, focalise de plus en plus l’attention. Pour tenter d’apaiser le débat, la commission a publié l’intégralité du document en négociation, un texte incompréhensible pour le grand public. […]
Citoyens lambda, think tanks, ONG, cabinets d’avocats, lobbies industriels… Tout le monde est invité à répondre d’ici à début juillet à ce questionnaire. Mais encore faut-il comprendre ce texte de droit, d’une technicité redoutable. « C’est la consultation publique la plus complexe que j’aie jamais vue : la priorité est donnée aux cabinets d’avocats spécialisés pour répondre, et sûrement pas aux citoyens », regrette Johannes Kleis, du BEUC. « Les questions sont orientées, et le texte est écrit sur un registre très légaliste, qui le rend difficile d’accès pour le grand public », constate Cecilia Olivet (TNI). […]
Une lecture attentive du document soumis à consultation par la commission laisse tout de même un goût étrange. Car dans bien des cas, il est fait référence à un texte négocié quelques années plus tôt, entre le Canada et l’UE (connu, dans la bulle bruxelloise, sous le nom de code « CETA »). Les négociations pour cet accord ont duré de 2009 à 2013, mais le texte final n’a toujours pas été rendu public (il est officiellement en cours de traduction…) et ne sera soumis au vote des parlementaires européens sans doute que l’an prochain, en 2015. Tout se passe comme si l’accord de libre-échange en chantier entre Bruxelles et Washington, prenait pour modèle le texte conclu (dans la douleur) par le Canada. Et il y a fort à parier que le volet ISDS, dans le TTIP, sera proche d’un copié-collé des passages sur l’arbitrage dans CETA. […]
http://www.mediapart.fr/journal/international/010514/le-piege-cache-de-laccord-de-libre-echange-europe-etats-unis