[Mediapart] Le Paquet Télécom adopté par les députés européens à la satisfaction de tous (ou presque)

C'est fait ! Hier, avec une majorité plus que confortable par 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions, le Paquet Télécom a été adopté par les députés européens, quelques jours après l'adoption par les 27 états membres.

L'amendement 138 (ex Bono et Cohn-Bendit) a été soigneusement dégraissé afin de "plaire" aux différents intérêts concernés, à savoir les lobbys, les gouvernements nationaux et, à mon sens dans une moindre mesure, aux partisans du libre échange non filtré, qu'il soit commercial ou d'opinion. [...]

Il y a donc là une ambiguïté apte à laisser la porte ouverte à une censure comme le soulève La Quadrature du net : Contrairement à l'« amendement 138 » original, la soi-disant Internet Freedom laisse la porte ouverte aux restrictions sur l'accès à Internet sans décision judiciaire préalable ... Un autre point faible de cette disposition est qu'elle ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres et que, par conséquent, elle n'interdit pas les pratiques dangereuses de gestion de trafic tel que le filtrage ou l'établissement de priorités de contenus, services et applications par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).

http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinites/article/25...