[Mediapart] Blackshades : une opération mondiale de cyberpolice à la légalité contestée

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Sous la houlette du FBI, des polices du monde entier se sont lancées dans une chasse aux utilisateurs de Blackshades, un logiciel légal mais fréquemment utilisé par des pirates malintentionnés. Une centaine d’internautes ont été interpellés et plus de 1 000 appareils informatiques ont été saisis. Mais sur des bases bien peu solides, selon les premiers éléments. […]

Les fondements juridiques des éventuelles poursuites sont également retors. Dans son communiqué, le parquet de Paris précise ainsi que les gardes à vue ont été levées « aux fins notamment de poursuivre l’exploitation des matériels informatiques saisis et de définir les suites judiciaires les mieux adaptées dans le respect du principe de l’individualisation des poursuites ». En clair, cela signifie que ces personnes ont été interpellées, toutes leurs données personnelles – données chiffrées et codes de chiffrement compris – saisies, et placées en garde à vue sans que l’on sache exactement quelle infraction elles avaient commis, celle-ci devant être, éventuellement, déterminée a posteriori après analyse de leurs données.

« C’est la première fois que je vois ça », réagit l’avocat spécialisé dans les nouvelles technologies Olivier Iteanu. Une technologie ne peut pas en tant que telle être un délit. » Interdire une création permettant, entre de mauvaises mains, de réaliser des infractions est un acte de censure qui, dans d’autres domaines, provoquerait une levée de boucliers. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/310514/blackshades-une-operation-mondiale-de-cyberpolice-la-legalite-contestee