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[Mediapart] Avancée historique pour la neutralité du Net aux USA

Le régulateur américain des télécommunications vient de classer l'accès à internet parmi les services d’utilité publique, interdisant ainsi toute discrimination des contenus. […]

Ce principe de neutralité du Net, lié à l’idée fondatrice d’un internet « libre et ouvert » mais n’ayant émergé qu’au début des années 2000, est ces dernières années l’objet de nombreuses attaques dans le monde entier, et notamment aux Etats-Unis. Les fournisseurs d’accès réclament en particulier le droit d’organiser le trafic à leur guise au motif que certains services, comme les plateformes de vidéos par exemple, utilisent beaucoup plus de bande passante que d’autres. Le problème est que cette remise en cause de la neutralité du Net est la porte ouverte à un ralentissement, voire au blocage de certains services par rapport à d’autres, à la mise en avant de services « partenaires » par rapport aux concurrents ou encore la mise en place de forfaits différents pour certains internautes qui devraient ainsi payer un supplément pour accéder à certains contenus. […]

La décision publiée jeudi par le gendarme américain des télécommunications est finalement une réelle réaffirmation du principe de neutralité comme valeur fondamentale du Net. La FCC a en effet décidé de reclasser l’activité de fournisseur d’accès à internet dans le Titre II de la loi américaine sur les télécommunications, le Communication Act de 1934. Or, celui-ci régit les « common carriers », un terme juridique américain correspondant à peu près au statut de transport public. Il offre ainsi à la FCC un pouvoir beaucoup plus important pour réguler le secteur. Il interdit d’ores et déjà tout blocage, ralentissement ou accélération du trafic en échange d’une rémunération ou toute "favorisation" d’un service par rapport à un autre. En sortant l’accès à internet du pur secteur privé, la FCC s’offre par ailleurs un pouvoir de contrôle bien plus important sur ce secteur en vue d’éventuels nouveaux conflits avec les opérateurs. « Internet est la plateforme la plus puissante et envahissante de la planète », a déclaré Tom Wheeler, membre de la FCC. « C’est simplement trop important pour être laissé sans règle et sans arbitre sur le terrain. » […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/270215/une-avancee-histori...