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LOPPSI: la protection de l'enfance prétexte à la censure du Net.

Paris, le 27 mai 2009 - La loi LOPPSI1 vient d'être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement. Elle contient entre autres la mise en place d'une infrastructure extrêmement inquiétante de filtrage des contenus sur Internet. Ce dispositif, inefficace dans la lutte ô combien légitime contre la pédopornographie, ouvre en réalité la porte à la censure d'Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau. Les citoyens doivent refuser ce contrôle du Net dicté par le président Sarkozy.

Michèle Alliot-Marie vient de présenter son projet de loi pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) en Conseil des Ministres. Il sera donc examiné au parlement dans les prochains mois, dans le cadre d'une procédure d'urgence2.

Cette loi contient un article 4 extrêmement inquiétant qui prévoit d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de filtrer une liste de sites qui lui serait régulièrement transmise par le ministère de l'intérieur.

Si l'objectif de lutter contre la pédopornographie est évidemment louable et partagé pour tous, le filtrage des sites ne peut en aucun cas représenter une solution efficace à ces pratiques criminelles :

  • Toutes les technologies de filtrage sont inefficaces et facilement contournables3. La mise en place du filtrage poussera ces pratiques dans plus de clandestinité, ce qui rendra la répression efficace plus difficile.
  • Les moyens de lutter contre la pédopornographie existent déjà et sont principalement humains : ordonner le retrait des contenus et arrêter les individus qui les créent. Des accords internationaux de coopération entre services de police et de justice existent déjà pour faire retirer le contenu quel que soit le pays où sont localisés les serveurs. Une solution réelle consisterait à donner plus de moyens humains et financiers à leur mise en œuvre efficace.
  • Les dispositifs de filtrage portent une atteinte grave à la neutralité du réseau, qui est la base du développement économique et social d'Internet.
  • Le filtrage des contenus sur Internet par voie administrative est la porte ouverte à des erreurs et à la censure, comme le démontrent les expériences catastrophiques en Finlande4 et en Australie5. Le gouvernement australien vient finalement de renoncer à un tel dispositifmoins de 32% des sites filtrés étaient en réalité des contenus à caractère pédopornographique. Les 68% restant comprenaient notamment des sites anti-filtrage et anti-censure.

« L'instrumentalisation de la pédopornographie pour justifier la mise en œuvre de dispositifs de contrôle du Net ouvrant la porte à la censure est intolérable. L'examen de la LOPPSI doit être l'occasion d'un débat public sur l'inefficacité des dispositifs de filtrage et les menaces qu'ils font planer sur les libertés individuelles, ainsi que sur les moyens réels, humains et financiers, de lutte contre la pédopornographie. Les citoyens doivent se mobiliser pour que le filtrage soit abandonné à tout prix, comme en Australie où il a été un échec cuisant. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.